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CHAPITRE 2 - La souveraineté
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Dans ces conditions, des « députés-commis » (Rousseau) doivent être élus pour exprimer la
volonté du peuple.
Mais, pour ne pas le priver de sa souveraineté, d'une part, ces élus ne peuvent s'écarter des
instructions de leurs électeurs. Si les citoyens estiment que leurs élus n'ont pas respecté leur
mandat, ils pourront les révoquer. Ainsi, les députés sont investis d'un mandat impératif.
D'autre part, lors de l'élection de ces députés, chacun des citoyens devant pouvoir exprimer sa
parcelle de souveraineté, le vote est un droit (électorat-droit) et le suffrage est donc obligatoirement
universel. Par conséquent, que les citoyens exercent directement la souveraineté (démocratie
directe) ou qu'ils élisent des députés, la souveraineté populaire implique la démocratie que l'on
peut définir par la formule classique : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le
peuple ». Cela signifie que les gouvernés sont aussi les gouvernants. Plus précisément, dans le
second cas, il s'agit d'une démocratie semi-directe car même si le peuple élit des délégués, il
conserve des moyens de s'exprimer directement (par le biais du référendum par exemple).
■ La souveraineté nationale
La souveraineté nationale a notamment été énoncée par Sieyès, en 1789, dans Qu'est-ce que le
Tiers-État ? et son principe figure à l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du
Citoyen du 26 août 1789 qui dispose : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement
dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».
La souveraineté nationale implique que la source du pouvoir réside dans la Nation. La Nation est
un être abstrait qui se distingue des individus qui la composent. Elle est, en effet,
composée des individus présents, passés et à venir.
La Nation en tant que personne morale est dotée d'une volonté propre, une volonté transgénérationnelle
qui est unique. Par conséquent, la souveraineté nationale est indivisible. Et, comme la
souveraineté populaire, la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible.
Étant une abstraction, la Nation ne peut exprimer elle-même sa volonté. Elle a donc besoin de
désigner des représentants pour ce faire. Le régime sera donc représentatif mais il ne sera
pas obligatoirement démocratique. En effet, le vote n'est pas un droit mais une fonction (électorat-fonction).
De ce fait, la Nation peut choisir de ne donner le droit de vote qu'à ceux qu'elle
juge les plus capables pour désigner ses représentants (suffrage restreint). Dans ce cas, le régime
ne sera pas démocratique. Toutefois, la Nation peut aussi décider de donner le droit de vote à
tous. Le suffrage sera universel et le régime sera alors davantage démocratique.
Les représentants représentent la Nation entière et non leurs électeurs. En effet, étant chargés
d'exprimer la volonté de la Nation, ils n'ont pas à recevoir d'instructions des électeurs et ne
doivent pas leur rendre de comptes. Leur mandat est donc représentatif.

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