Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 9e - 39

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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Les théories de la souveraineté populaire et nationale
Souveraineté populaire
Auteur
Fondement
Électorat
Modalités d'expression
des citoyens
Nature du mandat des
élus
Rousseau
Notion concrète : le peuple
Élections, référendums, ou autres
moyens de démocratie directe ou
semi-directe
Mandat impératif
Sieyès
Notion abstraite : la nation
Électorat-droit : suffrage universel Électorat-fonction : suffrage restreint
ou universel
Élections
Mandat représentatif
■ La conciliation pratique des théories de la souveraineté
En 1789, les révolutionnaires étaient d'accord pour mettre un terme à la monarchie absolue et
donc à la souveraineté royale comme en témoigne l'article 3 de la Déclaration des droits de
l'Homme de 1789.
Ainsi, à l'exception de la Charte de 1814, octroyée par Louis XVIII, qui a marqué le retour de la
souveraineté royale jusqu'en 1830 et des Constitutions de 1799 et de 1852 qui ont évolué de la
souveraineté nationale vers la souveraineté impériale, les différentes Constitutions françaises ont
proclamé et mis en œuvre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Les constituants
français n'ont donc pas su choisir entre ces deux théories.
Les deux premières Constitutions françaises en sont l'illustration. En effet, la Constitution de 1791
proclame la souveraineté nationale (Titre 3, art. 1er
) et la met en œuvre. On y retrouve ses différentes
caractéristiques : souveraineté indivisible, inaliénable et imprescriptible, régime représentatif,
suffrage restreint, absence de mandat impératif. La Constitution de 1793, quant à elle, proclame
la souveraineté populaire (art. 7) et l'organise, comme en témoigne l'existence du suffrage
universel masculin et de mécanismes de démocratie semi-directe (par ex., le peuple a l'initiative
de la révision constitutionnelle [art. 115] et peut s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi
adoptée par le Parlement [art. 59]). La Constitution de 1793 s'éloigne toutefois de la souveraineté
populaire sur un point : les députés représentent la Nation entière et non leurs électeurs (art. 29).
En réalité, le pragmatisme des constituants les a, le plus souvent, amenés à proclamer une souveraineté
tout en organisant les conséquences de l'autre type de souveraineté ou en conciliant les
deux types de souveraineté.
Souveraineté nationale

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