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CHAPITRE 2 - La souveraineté
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Les deux dernières Constitutions françaises, à savoir la Constitution du 27octobre 1946 et celle
du 4 octobre 1958, en ont tiré argument pour ne pas choisir une théorie de la souveraineté en
combinant la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, ce qui est résumé par les
formules suivantes : « La souveraineté nationale appartient au peuple français » (Const. 1946,
art. 3) et « La souveraineté nationale appartient au peuple... » (Const. 1958, art. 3). Ainsi, la souveraineté
est nationale mais elle appartient au peuple et non à la Nation et elle est exercée par des
représentants mais aussi directement par le peuple. Sur ce dernier point, la Constitution de 1958 a
renforcé les pouvoirs du peuple par rapport à la Constitution de 1946. En effet, cette dernière
n'envisageait le référendum qu'en matière constituante alors que la Constitution de la Ve
République
a organisé, à côté du référendum constituant, un référendum permettant au peuple d'intervenir
directement en matière de législation ordinaire (Const. 1958, art. 11).
Pour aller plus loin
La revendication d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC), apparue à l'hiver 2018 et au
printemps 2019, par lequel les citoyens pourraient tout à la fois adopter ou abroger une loi,
adopter une révision de la Constitution et même destituer un élu, illustre la tension entre les
deux théories de la souveraineté, populaire et nationale. Les régimes politiques ne peuvent
plus reposer sur la seule représentation ; ils doivent tendre vers plus de représentativité et
associer bien davantage les citoyens aux décisions politiques. L'hybridation de la souveraineté
proclamée sous la Ve
République rend ces objectifs atteignables. La Convention citoyenne
pour le climat réunissant 150 citoyens tirés au sort pour faire des propositions sur la réduction
des émissions de gaz à effet de serre ou encore le développement du droit de pétition illustre
l'hybridation toujours plus importante des deux théories de la souveraineté.
Si la question de la souveraineté, et donc de la source du pouvoir dans l'État, peut sembler théorique,
elle a, en fait, des conséquences pratiques importantes. En effet, choisir la souveraineté
nationale ou la souveraineté populaire aura un impact sur la participation des citoyens au pouvoir.
2 La participation des citoyens au pouvoir
Le citoyen est celui qui participe aux affaires publiques en élisant des représentants et,
parfois, en prenant directement des décisions. En cela, il se distingue du sujet qui existait
sous l'absolutisme royal notamment.

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