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CHAPITRE 2 - La souveraineté
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Âge
En Europe, il faut avoir 18 ans pour pouvoir voter (en France, L. 5 juill. 1974) à
l'exception de la Slovénie sous certaines conditions, de l'Autriche et deMalte
(16 ans) ainsi que de la Grèce (17 ans). Au Brésil ou en Argentine, 16 ans suffisent.
En revanche, les Luxembourgeois ont refusé d'accorder le droit de vote aux citoyens
âgés de 16 ans lors d'un référendum le 7 juin 2015.
Nationalité
En général, le droit de vote est réservé aux nationaux. Il peut toutefois être ouvert
aux ressortissants étrangers pour les élections locales (Ex. : en France, les
ressortissants de l'UE peuvent participer aux élections municipales [Const. 1958,
art. 88-3]) et européennes.
Absence de
privation judiciaire
du droit de vote
Certaines personnes condamnées pour des crimes ou des délits peuvent être privées
du droit de vote par les juges. Ex. : en France, la privation du droit de vote est une
peine complémentaire qui peut être prononcée, notamment, à l'encontre des
personnes jugées coupables d'escroquerie (C. pén., art. 313-7) ; au Royaume-Uni,
tous les détenus sont systématiquement privés du droit de vote malgré l'opposition
de la CEDH.
Capacité à choisir
librement
Il faut pouvoir faire preuve d'un minimum de discernement pour voter. Le droit de
vote peut alors être retiré, par décision de justice, à certaines personnes souffrant de
maladies mentales (par ex. jusqu'en 2019, en France, les majeurs sous tutelle).
b) Vote facultatif et vote obligatoire
Le plus souvent le vote est facultatif : les citoyens choisissent d'exercer ou non leur droit de vote.
Ils peuvent donc s'abstenir de participer à un scrutin. Cependant, il peut arriver que le vote soit
obligatoire.
En France, devant l'inquiétante croissance de l'abstention aux différentes élections (hormis l'élection
présidentielle), certains prônent l'instauration du vote obligatoire. Bien que logique dans une
conception de l'électorat-fonction liée au concept de souveraineté nationale, le vote n'a jamais été
obligatoire en France (sauf pour l'élection des sénateurs par les grands électeurs sous peine
d'amende pouvant aller jusqu'à 100 €).
Le vote est obligatoire dans un certain nombre de pays comme l'Australie, la Grèce ou la Belgique.
Le taux de participation aux élections y approche les 90-95 %. Toutefois, dans ces pays, d'une
part, des excuses peuvent être apportées par l'électeur pour justifier son abstention ; d'autre part,
les sanctions parfois très sévères (en Belgique, l'amende peut s'élever à près de 150 € en cas de
récidive, et l'électeur peut être rayé durant 10 ans des listes électorales et de toute nomination
ou promotion dans la fonction publique durant cette période, s'il s'est abstenu 4 fois en 15 ans ;
en Grèce, l'électeur encourt théoriquement une peine d'un mois à un an de prison) sont rarement

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