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CHAPITRE 2 - La souveraineté
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serait moins forte. D'autres se sont déroulés selon de nouvelles modalités (intégralement par
correspondance en Bavière ; largement par correspondance en Suisse ; largement par anticipation
aux Etats-Unis...). En France, l'idée du vote par correspondance a plutôt été rejetée du fait
de craintes quant au respect de la liberté de vote, du secret du vote et de la sincérité du scrutin.
L'emploi de nouvelles technologies pour voter (QR Code en Corée du Sud en 2020 ; codebarres
; vote par internet comme en Estonie...) pose les mêmes questions sur le maintien des
caractères secret et libre du vote (quelles sont les données enregistrées par la machine ?). Il
peut aboutir à l'absence de transparence de l'opération de dépouillement qui, elle, doit être
publique pour permettre un contrôle des citoyens sur l'élection.
e) Suffrage direct et suffrage indirect
Le suffrage est direct lorsque les électeurs désignent directement, sans intermédiaire, leurs représentants.
Ex. : élection des députés à l'Assemblée nationale en France, élection des membres de
la Chambre des Communes en Grande-Bretagne.
Le suffrage est indirect lorsque les citoyens désignent des électeurs qui ensuite éliront les représentants.
On parle aussi de suffrage à deux ou plusieurs degrés. Ex. : élection des sénateurs en France,
élection du Président des États-Unis.
■ La représentation
a) La notion de représentant
Les représentants vont représenter soit la Nation, soit le peuple. Et, c'est justement ce rôle de
représentation qui permet aux gouvernants de justifier leur pouvoir.
Les représentants sont les parlementaires et le chef de l'État. Le rôle des citoyens dans leur désignation
varie :
- ils n'élisent directement que les parlementaires ou tout du moins ceux de la Chambre basse
(ex. : sous la IVe
Conseil de la République au suffrage indirect). Le chef de l'État est désigné par ces derniers
(président de la République sous la IIIe
Roi dans la Constitution française de 1791) ;
République, l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct et le
République...) ou par l'hérédité (Monarque britannique,
- ils élisent directement les parlementaires (ou au moins ceux de la Chambre basse) mais aussi le
chef de l'État (président de la République en France depuis 1962, Autriche...).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 9e

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