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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
■ Les moyens de démocratie directe et semi-directe
a) Les moyens de démocratie directe
La démocratie directe est le système idéal puisqu'elle permet à l'ensemble des individus de
prendre directement les décisions car dans un tel système il n'y a pas de représentants.
Mais, il est difficilement utilisable. C'est pourquoi il lui est préféré la démocratie semi-directe
même si on trouve une trace de démocratie directe dans certains cantons suisses sous la forme
de la Landsgemeinde qui est une assemblée de citoyens.
b) Les moyens de démocratie semi-directe
La démocratie semi-directe fait cohabiter des représentants avec des moyens d'expression directe
des citoyens. Si ces derniers permettent aux citoyens de se prononcer directement sur une question,
de prendre une décision... comme dans la démocratie directe, ils s'en distinguent, toutefois,
car les procédures de démocratie semi-directe nécessitent l'intervention des pouvoirs publics.
Parmi celles-ci, il est possible de citer :
L'initiative
populaire
Le veto
populaire
Les citoyens proposent l'adoption d'une loi ou d'une révision constitutionnelle par le
biais delasignature d'une pétition. Ex. : l'art. 71, al. 2 de la Constitution italienne
prévoit que 50 000 électeurs peuvent présenter un projet de loi.
Par le biais de la signature d'une pétition, les citoyens demandent qu'une loi votée
soit abrogée. Si la pétition recueille le nombre de signatures nécessaire, la question
est soumise au référendum. Ex. : l'art. 141 de la Constitution suisse prévoit que
50 000 citoyens ou 8 cantons peuvent demander, dans les 100 jours à compter de
leur publication officielle, la soumission des lois fédérales au peuple, qui pourra alors
les abroger.
La révocation
populaire
Par pétition (procédure du recall dans certains États des États-Unis) ou sur décision
des parlementaires (Roumanie), un référendum est organisé sur le maintien d'un
individu au pouvoir.
Le référendum Principale procédure de démocratie semi-directe, elle permet de soumettre aux
citoyens l'adoption d'un texte (loi, Constitution) mais aussi une question.
Ex. : l'art. 88 de la Constitution danoise prévoit que le projet de révision de la
Constitution adopté par le Parlement sera soumis, dans les 6 mois suivant cette
adoption, aux électeurs pour approbation ou rejet.

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