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Chapitre 3
La Constitution
La Constitution est une notion fondamentale du droit constitutionnel et un acte essentiel parce que, dans la
plupart des systèmes juridiques, elle est la norme suprême, source de toutes les autres normes et qu'en plus
d'encadrer l'exercice du pouvoir, souvent, elle proclame les droits et libertés fondamentaux des citoyens et
organise leur protection.
1 La notion de Constitution
La Constitution trouve son origine dans le mouvement du constitutionnalisme apparu au siècle des
Lumières. Ayant pour objectif de lutter contre l'absolutisme, il prônait la substitution d'un texte
écrit aux coutumes, pour organiser l'exercice du pouvoir.
Mais la notion de Constitution est difficile à cerner. Elle peut faire l'objet de plusieurs définitions.
■ La distinction Constitution matérielle-Constitution formelle
La Constitution dans son sens matériel se définit par son contenu : il s'agit des règles relatives
à la forme de l'État, à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics
ainsi que des droits et libertés reconnus aux citoyens. Le fait qu'ils soient contenus ou non
dans un texte écrit ainsi que la nature de ce texte (constitution, loi...) n'a aucune influence sur la
définition matérielle de la Constitution, seul compte l'objet de ces règles.
Les contours de la Constitution matérielle sont difficiles à définir. Ainsi, s'il est clair que les règles
relatives aux pouvoirs du chef de l'État ou aux rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir
législatif sont matériellement constitutionnelles, la question de savoir si le droit parlementaire et
les règles relatives à l'élection des parlementaires le sont, se pose.
La Constitution dans son sens formel se définit par sa forme : il s'agit d'un texte qui a été
établi par un organe spécifique (une assemblée constituante le plus souvent) et selon une
procédure spécifique. Dès lors, la Constitution ne pourra être modifiée, en général, qu'en

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