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CHAPITRE 3 - La Constitution
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Le rôle de la coutume dans les États à Constitution écrite
D'une part, une Constitution écrite ne peut pas tout prévoir. D'autre part, l'interprétation de
certaines de ses dispositions peut être nécessaire. La question se pose alors de savoir si la
coutume constitutionnelle pourrait utilement intervenir pour compléter la Constitution
(coutume praeter constitutionem) ou pour l'interpréter (coutume secundum constitutionem).
Cette question fait débat et met face à face les partisans et les opposants de l'admission de
la coutume comme source du droit constitutionnel.
En revanche, parce que la coutume ne peut pas abroger un texte constitutionnel, il semble
admis qu'il ne peut pas y avoir de coutume contredisant la Constitution (coutume contra
constitutionem). Philippe Ardant et Bertrand Mathieu la qualifient d'ailleurs de « monstre juridique
».
Si la place de la coutume en droit constitutionnel fait débat, il est en revanche admis que la
pratique politique doit être prise en compte dans le fonctionnement des institutions. D'ailleurs,
le général De Gaulle n'a-t-il pas affirmé : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions,
une pratique » (Conférence de presse, 31 janvier 1964) ?
La pratique politique ne doit toutefois pas être confondue avec la coutume car, à la différence
de cette dernière, elle ne constitue pas une règle de droit mais est du ressort du fait.
Au sein de la pratique politique, il faut mettre en lumière les « conventions de la Constitution
». Il s'agit de règles non écrites relatives à l'application de la Constitution, élaborées par
les acteurs politiques eux-mêmes et auxquelles ils acceptent de se plier. Ainsi, par exemple,
sous la Ve
République, la possibilité pour le président de la République de révoquer son
Premier ministre en période de concordance des majorités peut être considérée comme une
convention de la Constitution. À la différence de la coutume, une convention de la Constitution
ne fait l'objet que d'une sanction politique et non juridique.

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