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CHAPITRE 3 - La Constitution
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la Constitution est l'œuvre du détenteur
provisoire du pouvoir, malgré l'intervention du
peuple pour autoriser la rédaction d'une nouvelle
Constitution ou accepter le texte constitutionnel
car cette intervention se révèle illusoire (ex. :
Constitution du 13 décembre 1799 préparée par
Napoléon Bonaparte puis soumise à l'acceptation du
peuple, mais appliquée avant que ne soient connus les
résultats complets du plébiscite. De même, l'octroi, en
1851, par le peuple, à Louis Napoléon Bonaparte, du
pouvoir de donner une nouvelle Constitution à la
France n'est qu'un leurre en raison des conditions dans
lesquelles a eu lieu le plébiscite relatif à cette question).
est ensuite soumis pour approbation au peuple
par référendum. Dans ce cas, le peuple intervient
de deux manières dans la procédure constituante :
indirectement, dans la préparation du projet
de Constitution au travers des représentants qu'il a
élus, et directement, dans le cadre du référendum lui
soumettant le projet de Constitution (ex. :
Constitution du 27 octobre 1946 préparée par
l'Assemblée constituante élue le 2 juin 1946 puis
adoptée par le peuple lors du référendum du
13 octobre 1946. Un premier projet de Constitution
préparé par une première Assemblée constituante
élue le 21 octobre 1945 avait auparavant été rejeté
lors du référendum du 5 mai 1946) ;
- le gouvernement établit un projet
de Constitution qui est ensuite soumis au peuple
par référendum. Ainsi, ce dernier intervient
directement dans la procédure constituante, par le
biais du référendum, pour approuver ou rejeter le
projet de Constitution (ex. : Constitution du
4 octobre 1958 préparée par le Gouvernement
De Gaulle puis adoptée par le peuple lors du
référendum du 28 septembre 1958).
Dans les deux dernières hypothèses, en raison de
l'existence d'un référendum constituant décisionnel,
c'est le peuple qui exerce le pouvoir constituant
originaire.
Les différentes procédures faisant intervenir une assemblée constituante permettent de mettre en
lumière deux types d'assemblée constituante : celle qui est souveraine parce qu'elle prépare et
adopte définitivement la Constitution et celle qui ne l'est pas puisque ce n'est pas elle qui adopte
définitivement le texte constitutionnel mais le peuple.
Par ailleurs, les assemblées constituantes sont souvent maîtresses de leur procédure constituante
puisque le pouvoir constituant originaire est inconditionné, mais il peut arriver que leurs pouvoirs
soient encadrés par un texte tel que la Constitution intérimaire d'Afrique du Sud du
22 décembre 1993. Elle charge une Assemblée constituante de préparer et d'adopter une nouvelle
constitution qui devra respecter les 34 principes qu'elle pose (interdiction de la discrimination
raciale et sexuelle ; égalité de tous devant la loi et garantie d'un procès équitable ; séparation des
pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire...). La Constitution intérimaire prévoit même que la

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