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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
nouvelle constitution ne pourra entrer en vigueur que si la Cour constitutionnelle certifie qu'elle
respecte ces principes. Cette dernière jugeant dans un 1er
Constituante a retravaillé le texte constitutionnel qu'elle avait adopté. Lors d'un 2nd
Cour constitutionnelle a validé cette nouvelle version de la Constitution qui a pu entrer en
vigueur le 4 février 1997 et se substituer à la Constitution intérimaire.
Enfin, une assemblée constituante peut avoir pour unique tâche la préparation de la nouvelle
Constitution (ex. : Convention de Philadelphie qui a élaboré la Constitution américaine de 1787,
Assemblée constituante chilienne élue en mai 2021). Mais, le plus souvent, elle aura, en plus de
son pouvoir constituant, le pouvoir législatif (ex. : Convention nationale élue en 1792, Assemblée
nationale élue en 1871, Assemblées nationales constituantes de 1945 et 1946).
Le processus constituant au Chili
En octobre 2020, les Chiliens ont décidé, par référendum, d'une part, d'adopter une nouvelle
Constitution et donc de rompre avec celle adoptée pendant la dictature de Pinochet et,
d'autre part, d'en confier l'écriture à une « Convention constitutionnelle », le projet de Constitution
devant ensuite être soumis à l'approbation des Chiliens par référendum.
Élue en mai 2021, cette assemblée est paritaire (77 femmes et 78 hommes) et comprend des
représentants des peuples autochtones. Par ailleurs, à l'image des assemblées constituantes françaises
de 1945-1946 soumises à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, la Convention
constitutionnelle n'est pas souveraine puisque des règles lui sont imposées. En effet, elle devra
accomplir sa mission dans le délai de 9 mois pouvant être prolongé de 3 mois. Si elle n'y parvient
pas, elle sera dissoute. Par ailleurs, cette assemblée devra adopter le projet de Constitution à la
majorité des deux tiers de ses membres avant qu'il ne puisse être soumis au référendum.
Ces deux dernières contraintes risquent de rendre la tâche de la Convention constitutionnelle
complexe en raison de sa composition qui nécessitera des majorités de coalition puisque les
Chiliens ont notamment élu un nombre important de candidats indépendants.
■ La révision de la Constitution
Si le pouvoir constituant originaire ne considère généralement pas la Constitution dont il est
l'auteur comme une œuvre éternelle, il la conçoit tout de même comme une œuvre durable. Or,
pour parvenir à cet objectif, parce que la société et la vie politique évoluent ou parce que l'application
de la Constitution a révélé qu'elle présentait des défauts, il est nécessaire que le texte
constitutionnel évolue c'est-à-dire qu'il soit révisé.
temps que ce n'était pas le cas, la
contrôle, la

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