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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
trouver des traits communs à l'ensemble de ces procédures et plus précisément d'y distinguer 2 ou
3 étapes selon les cas.
* L'INITIATIVE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
En général, elle est réservée aux organes titulaires du pouvoir exécutif (chef de l'État et/ou
gouvernement) et du pouvoir législatif (Parlement). Par exemple, la « Constitution » de la
IIIe
République pouvait être révisée après que la Chambre des députés et le Sénat eurent chacun
adopté une résolution déclarant qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles, soit spontanément,
soit à la demande du président de la République (L. 25 févr. 1875, art. 8).
Il peut aussi arriver que l'initiative de la révision vienne des citoyens. Une telle initiative populaire
existe actuellement en Suisse. En effet, les articles 138 et 139 de la Constitution suisse du 18 avril
1999 prévoient que 100 000 citoyens peuvent avoir l'initiative d'une révision constitutionnelle
totale ou partielle. En France, une initiative populaire pour une révision constitutionnelle avait été
prévue par l'article 115 de la Constitution de 1793, Constitution jamais appliquée.
* LA DISCUSSION ET L'ADOPTION DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
Cette phase de la révision constitutionnelle peut être confiée soit au Parlement, soit à une
assemblée de révision spécialement élue. Cette dernière possibilité existe pour la révision de
la Constitution américaine de 1787 (v. Chapitre 5) et avait été prévue, par exemple, pour les
Constitutions françaises de 1795 et de 1848.
Lorsque c'est le Parlement qui est chargé de la discussion et de l'adoption de la révision constitutionnelle,
il siégera souvent dans une forme différente de celle connue pour la procédure législative
ordinaire, consistant à faire siéger les Chambres en commun. C'est ainsi que sous la IIIe
République
l'Assemblée nationale, réunissant la Chambre des députés et le Sénat, pouvait réviser la
Constitution (L. const., 25 févr. 1875, art. 8). La procédure peut aussi prévoir que les Chambres
discuteront et adopteront séparément et en termes identiques le projet ou la proposition de révision,
avant une approbation de la révision lors d'une réunion commune (v. infra). C'est ce que
prévoit l'article 89 de la Constitution de 1958.
Par ailleurs, qu'elle soit confiée au Parlement ou à une assemblée de révision spécialement élue, la
Constitution pourra exiger une majorité renforcée pour que la révision soit adoptée : majorité
absolue des membres composant l'Assemblée (révision de la Constitution de 1875 par ex.) ou
majorité qualifiée (par ex., majorité des 2/3 des membres de la Chambre des députés et des
membres du Sénat pour l'adoption d'une révision de la Constitution roumaine [art. 151]).
* L'APPROBATION DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
La Constitution peut prévoir une troisième étape dans sa procédure de révision qui consiste dans
l'approbation du texte soit par le peuple (ex. : l'art. 89 al. 2 de la Constitution de 1958 prévoit

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