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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
L'Islande a initié, à partir de 2009, un mouvement original de révision constitutionnelle mettant le
citoyen au cœur de la procédure. En effet, dans un 1er
temps, une assemblée constituée de
1 500 citoyens tirés au sort a été constituée afin de débattre d'une future Constitution. Dans un
2e
temps, une assemblée constituante composée de 25 citoyens ordinaires a été élue pour
temps, le 20 octobre 2012, un référendum purement consultravailler
sur les suggestions ainsi apparues, consulter les électeurs via Internet et proposer le
texte de la Constitution. Dans un 3e
tatif a manifesté le soutien très large de la population à celui-ci. Jusque-là le processus constituant
a donc totalement échappé aux pouvoirs constitués. Mais pour que ce texte devienne bien la
nouvelle Constitution islandaise, il fallait encore qu'il soit approuvé par le Parlement, ce qui ne
fut pas le cas.
2) Les limites à la révision constitutionnelle
La Constitution peut prévoir des limites à sa révision. Tout d'abord, la révision de la Constitution
peut, en principe, être totale ou partielle. Par exemple, l'article 192 alinéa 1er
de la Constitution
suisse dispose : « La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement ».
Mais, la Constitution peut très bien interdire la révision totale (ex. : l'art. 336 de la Constitution
de 1795 : « Si l'expérience faisait sentir les inconvénients de quelques articles de la Constitution,
le Conseil des Anciens en proposerait la révision »).
Ensuite, la Constitution peut prévoir des limites temporelles à sa révision. Elle peut interdire la
révision pendant un certain temps. Par exemple, la Constitution de 1791 interdit la mise en
œuvre de la procédure de révision durant les quatre premières années suivant son entrée en
vigueur (Const. 1791, Titre 7, art. 3). La Constitution peut aussi interdire sa révision à certaines
périodes. Par exemple, l'article 89 de la Constitution de 1958 interdit la révision de la Constitution
« lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ».
Enfin, la Constitution peut prévoir des limites de fond à sa révision. C'est ainsi que depuis la révision
constitutionnelle du 14 août 1884, les Constitutions françaises interdisent de toucher à la
forme républicaine du gouvernement par une révision de la Constitution (L. 25. févr. 1875 dans
sa rédaction issue de la révision de 1884, art. 8 - Const. 1946, art. 95 - Const. 1958, art. 89). De
même, l'article 79 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande interdit toute révision « qui toucherait
à l'organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation
ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20 ». Cette disposition soulève une question : existe-t-il
des dispositions supraconstitutionnelles dans une Constitution, supraconstitutionnalité qui justifierait
qu'on ne puisse pas les modifier ?

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