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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
3 La protection de la Constitution
■ La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes
Les différentes normes juridiques constitutives d'un ordre juridique, d'un système juridique, n'ont
pas toutes la même valeur juridique. Il existe une hiérarchie entre elles. Hans Kelsen, juriste autrichien,
qui a développé la théorie de la hiérarchie des normes, parle d'« un édifice à plusieurs
étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée [...] d'un certain nombre d'étages ou
couches de normes juridiques » (H. Kelsen, Théorie pure du droit, 1934). Ainsi, pour Kelsen, la
hiérarchie des normes peut être représentée sous la forme d'une pyramide à laquelle il a donné
son nom (la « pyramide de Kelsen »). Cette forme pyramidale s'explique par le fait que plus on
monte dans la hiérarchie des normes, moins les normes sont nombreuses par « étage », pour
aboutir au sommet où il n'ya qu'une seule norme qui est la norme fondamentale (Grundnorm).
Celle-ci est « la source commune de la validité de toutes les normes » affirme Kelsen. Cela
implique que les normes qui lui sont inférieures doivent lui être conformes.
Alors que par le passé (la France sous les IIIe
et IVe Républiques par exemple) la loi a pu être la
norme suprême, aujourd'hui, dans la plupart des États, c'est la Constitution. Elle est donc la
norme fondamentale et se trouve par conséquent au sommet de la hiérarchie des normes.
■ La réalité de cette supériorité de la Constitution
Si la Constitution est la norme suprême, sa supériorité ne sera une réalité que s'il existe les
moyens de l'assurer. En effet, comme l'explique Kelsen, « une Constitution à laquelle la garantie
de l'annulabilité des actes inconstitutionnels fait défaut, n'est pas pleinement obligatoire, au sens
technique » (La garantie juridictionnelle de la Constitution, RDP, 1928). Par conséquent, en
l'absence d'une telle garantie, « toute loi, tout règlement, et même tout acte juridique général
fait par les particuliers ont une force juridique supérieure à celle de cette Constitution, à laquelle
ils sont cependant subordonnés et dont ils déduisent tous leur validité » (Idem).
Le contrôle de conformité des règles de droit à la Constitution, et principalement de la loi, pourra
prendre la forme d'un contrôle politique ou d'un contrôle juridictionnel de constitutionnalité.
a) Les contrôles politiques de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité peut tout d'abord être confié au peuple puisqu'en vertu
de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, la résistance à l'oppression est un
droit naturel et imprescriptible de l'Homme. Il pourrait donc s'opposer à une règle de droit inconstitutionnelle.
Dans le même ordre d'idée, l'article 35 de la Déclaration des droits de l'Homme et du

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