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CHAPITRE 3 - La Constitution
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Citoyen de 1793 fait de l'insurrection « le plus sacré des droits et le plus indispensable des
devoirs » pour le peuple en cas de violation de ses droits par le gouvernement. Mais, sans doute,
les rédacteurs de ces textes avaient-ils davantage l'idée d'une résistance à l'oppression d'un
organe exécutif plutôt qu'à celle, inimaginable à leurs yeux, d'un organe législatif.
Le contrôle de constitutionnalité des lois peut aussi être confié à un organe politique.
C'est ainsi que la Constitution de 1799 confie au Sénat conservateur le contrôle de la constitutionnalité
des actes qui lui sont déférés par le Tribunat ou par le gouvernement (art. 21). De même, la
Constitution de 1852 confie au Sénat, dont une partie des membres est nommée par l'Empereur,
le soin de contrôler la constitutionnalité des lois. Enfin, la Constitution de 1946 crée le Comité
constitutionnel. Il s'agit d'un organe politique, présidé par le président de la République et
composé du président de l'Assemblée nationale, du président du Conseil de la République, de
sept membres élus par l'Assemblée nationale en dehors de son sein à la représentation proportionnelle
des groupes et de trois membres élus par le Conseil de la République dans les mêmes
conditions (art. 91). Ce Comité est chargé de vérifier si les lois votées par l'Assemblée nationale
nécessitent une révision de la Constitution (art. 91). Ce Comité n'est saisi qu'une fois, en 1948.
Étant donné que ce contrôle politique s'est avéré peu efficace en pratique, le contrôle juridictionnel
de la constitutionnalité des règles de droit lui a été préféré.
b) Les contrôles juridictionnels de constitutionnalité
Les contrôles juridictionnels de constitutionnalité, comme leur nom l'indique, sont confiés à des
juridictions, à des juges.
On distingue traditionnellement le modèle américain de justice constitutionnelle qui est né avec
l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis de 1803 « Marbury v. Madison » et le modèle européen
qui a vu le jour en 1920 avec la Constitution autrichienne.
Les caractéristiques des modèles américain et européen de justice constitutionnelle
Modèle américain
Organe compétent
pour exercer le
contrôle de
constitutionnalité
de la loi
Auteurs de la
saisine
L'ensemble des juridictions ordinaires
sous l'autorité de la Cour suprême.
Le contrôle est donc diffus.
Modèle européen
Une juridiction spécialement créée pour
assurer de manière exclusive le contrôle de
constitutionnalité des lois et qui se trouve
en dehors des ordres juridictionnels
judiciaire et administratif.
Le contrôle est donc concentré.
Les justiciables
Des autorités politiques (chef de l'État,
chef de gouvernement, parlementaires, etc.).
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