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Chapitre 4
La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est apparue par la volonté de limiter le pouvoir absolu des monarques régnants.
Elle a, par la suite, donné naissance à une véritable typologie des régimes politiques, c'est-à-dire à une classification
des régimes.
1 L'origine de la séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est d'abord une construction pragmatique issue de la pratique avant
d'avoir été théorisée.
■ L'origine historique en Grande-Bretagne
Lorsqu'il accède au trône d'Angleterre, Guillaume le Conquérant réunit les principaux seigneurs et
barons du royaume pour recueillir leur avis au sein du Grand Conseil (Magnum concilium). En
1215, Jean sans Terre doit consentir par la Grande Charte (Magna Carta) à ne plus lever
d'impôts (autres que ceux prévus ordinairement par le droit féodal) sans le consentement du
Grand Conseil et reconnaît aux membres de ce dernier le droit de n'être jugés que par leurs pairs.
En 1295, le roi Édouard Ier
du Commune concilium qui, plus tard, prendront respectivement les dénominations de Chambre
des Lords, laquelle réunit les évêques et les barons, et de Chambre des Communes réunissant les
représentants des villes et des campagnes.
Il s'agit d'une séparation embryonnaire des pouvoirs car le Roi conserve l'essentiel du pouvoir.
Mais celle-ci va s'accentuer avec la Pétition des droits (1628) et l'acte d'Habeas Corpus (1679)
qui vont creuser le sillon de la « Glorieuse révolution » laquelle donne naissance au Bill of Rights
en 1689 : le pouvoir législatif est confié au Parlement ; le Roi perd son pouvoir de dispenser de
l'application de la loi ainsi que son pouvoir de faire la loi par voie d'ordonnances ; le pouvoir
budgétaire est confirmé au Parlement ; les sujets disposent d'un droit de pétition...
convoque un « Parlement modèle » composé du Magnum concilium et

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