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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
■ L'origine théorique chez Locke et Montesquieu
Ces deux auteurs, en observant les institutions britanniques, ont articulé une véritable théorie de
la séparation des pouvoirs dont l'influence est variable selon les pays.
a) La séparation des pouvoirs dans l'œuvre de John Locke
Dans le Second traité du gouvernement civil qu'il publie en 1690, John Locke (1632-1704) montre
sa foi dans l'anti-absolutisme et la limitation du pouvoir afin d'éviter l'arbitraire.
Locke identifie, dans l'état de nature comme dans la société politique, trois pouvoirs :
- le pouvoir législatif,c'est-à-dire le pouvoir d'édicter des règles pour assurer la conservation de
la société et de ses membres ;
- le pouvoir exécutif qui assure l'exécution des lois mais qui règle également les cas qui relèvent
de circonstances imprévues et qui ne peuvent donc être appréhendés par la loi ;
- le pouvoir fédératif ou confédératif qui conclut les traités, fait la paix ou la guerre.
Si le pouvoir fédératif et le pouvoir exécutif peuvent utilement être placés entre les mêmes mains,
il faut, en revanche, selon Locke, placer le pouvoir législatif dans des mains distinctes car, s'ils
étaient réunis, leur titulaire aurait la tentation d'abuser du pouvoir. La séparation des pouvoirs
législatif et exécutif permet donc d'éviter ce risque d'absolutisme.
b) La séparation des pouvoirs chez Montesquieu
C'est dans un ouvrage intitulé « De l'Esprit des lois » que Montesquieu expose sa théorie de la
séparation des pouvoirs. Comme l'écrivait Charles Eisenmann, « la séparation des pouvoirs, c'est
la doctrine constitutionnelle de l'Esprit des lois ; l'Esprit des lois, c'est la première théorie de la
séparation des pouvoirs ». Et pourtant l'expression « séparation des pouvoirs » n'y est mentionnée
à aucun moment !
1) De l'Esprit des lois
Montesquieu (1689-1755) est à la recherche du régime politique idéal, c'est-à-dire de l'organisation
idéale du pouvoir comme avant lui Aristote (384 av. J.-C. - 322 av. J.-C.), et on peut y
parvenir en agençant différents éléments présents dans la société : un élément monarchique, un
élément démocratique et un élément aristocratique. Le bon agencement de ceux-ci doit poursuivre
un but essentiel : la limitation du pouvoir afin d'éviter l'arbitraire et de garantir les libertés.
Pour garantir les libertés, Montesquieu va prôner, dans le chapitre 6 du livre XI de l'Esprit des lois
consacré à « la Constitution d'Angleterre », une séparation organique des différentes fonctions
étatiques : « c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en

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