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CHAPITRE 4 - La séparation des pouvoirs
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----------------------------------------------------------------------------------------------soit
plus effective la séparation des pouvoirs, d'où de nouvelles propositions de typologie (par
ex., Marie-Anne Cohendet, Pascal Jan). Mais, malgré ses défauts, cette typologie fonde
toujours actuellement le discours politique et institutionnel français et étranger.
■ Les régimes de confusion des pouvoirs
Ces régimes qui refusent la séparation des pouvoirs pratiquent donc une concentration des
pouvoirs dans les mains d'un seul et même organe. Cela correspond à la monarchie absolue
d'Ancien Régime. Mais, à partir de la fin du XVIII
e siècle, vont naître des régimes de confusion des
pouvoirs assez différents qui font coexister, à côté d'un organe tout puissant, d'autres
organes n'ayant pratiquement aucun pouvoir réel, le pouvoir dont ils peuvent disposer
n'étant qu'un pouvoir de façade. En d'autres termes, la présence d'une différenciation organique
n'interdit pas la confusion des pouvoirs. Il existe deux types de confusion des pouvoirs.
a) Les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l'Exécutif
Expression maladroite car ici l'Exécutif n'est pas réduit à exécuter les lois. Il dispose de surcroît,
plus ou moins directement, du pouvoir d'élaborer les lois et parfois même du pouvoir judiciaire.
Mais au moins cette expression évite-t-elle tout jugement de valeur car le langage juridique
dispose d'autres qualificatifs pour évoquer ce régime mais tous empreints d'une connotation
négative : « monocratie », « autocratie », « dictature »...
Ce type de régime présente l'avantage de l'efficacité et de la rapidité d'action et de réaction du
pouvoir face à un phénomène politique ou social. L'inconvénient, c'est qu'il n'existe aucun
contre-pouvoir à cet organe exécutif. Le risque est donc qu'il abuse du pouvoir à son profit.
De fait ce sont des régimes souvent qualifiés d'autoritaires ou de totalitaires.
L'autorité du chef de l'État repose sur le lien très étroit qu'il entretient avec le souverain :
Dieu sous la monarchie d'Ancien Régime, le Peuple ou la Nation dans les régimes plus contemporains.
Ainsi, dans ces derniers, l'Exécutif cherche-t-il constamment à ce que son action soit légitimée
par le peuple souverain. Mais, une fois légitimé par le peuple, le chef de l'État risque de se
mettre à gouverner dans son intérêt personnel et la démocratie n'est plus qu'une façade.
En dehors de l'Ancien Régime, la France a connu ce type de régime à deux moments : de 1799 à
1814 et de 1852 à 1860 :
- la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institue le « Consulat ».Le
gouvernement, emmené par le 1er
consul, Napoléon Bonaparte, dispose du pouvoir exécutif. De
plus, il propose les lois. Ces projets de lois sont déposés au Tribunat lequel peut les discuter

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