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CHAPITRE 4 - La séparation des pouvoirs
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fait de sa collégialité. Pas moins de 24 membres composent le Conseil exécutif ; nombre très élevé
qui correspond à la maxime « diviser pour mieux régner ». Les membres de ce Conseil sont
nommés par le Corps législatif et ne peuvent agir « qu'en exécution des lois et des décrets du
Corps législatif » (Const. 1793, art. 65). Le Conseil exécutif est donc placé sous une totale dépendance
du Corps législatif.
Cependant, cette Constitution ne sera jamais appliquée à cause des guerres externes et intérieures.
La Convention, c'est-à-dire l'assemblée parlementaire qui a rédigé cette Constitution, dirigera
alors le pays via ses comités et leurs présidents (dont le comité de salut public). Parce que la
Convention a pratiqué et mis en place un tel régime, le régime d'assemblée est également parfois
dénommé « régime conventionnel », comme l'ont été également différents régimes provisoires
durant l'histoire constitutionnelle française (ex. : régime provisoire entre 1871 et 1875).
Si les régimes de confusion des pouvoirs peuvent apparaître, sous certains aspects, démocratiques
(recours au référendum ; représentants du peuple tout-puissants...), ils contiennent en germe les
risques d'une dérive autoritaire de l'exercice de la puissance étatique. La conception moderne de
la démocratie exige désormais le contrôle du pouvoir et donc la séparation des pouvoirs.
■ Les régimes de séparation des pouvoirs
La doctrine classique, depuis la fin du XIX
e siècle, distingue deux types de régimes de séparation
des pouvoirs : un régime de séparation stricte et un régime de séparation souple. Aujourd'hui, on
préfère souvent qualifier ces régimes respectivement de régimes présidentiel et parlementaire sans
référence à une séparation stricte ou souple des pouvoirs car le régime américain, sur lequel a été
fondée la catégorie du régime présidentiel, ne fait pas preuve d'une séparation très stricte des
pouvoirs (v. Chapitre 5).
a) Le régime présidentiel
Le régime présidentiel a été imaginé aux États-Unis, au moment de leur indépendance, par les
Pères fondateurs de la Constitution américaine. Il repose plus clairement que le régime parlementaire
sur ce principe de séparation des pouvoirs, si bien que la doctrine classique française de la fin
du XIX
e siècle l'a qualifié de régime de séparation stricte des pouvoirs. Il faut dire que les expériences
françaises de ce régime s'écartent du modèle original.
1) Les caractéristiques du régime présidentiel
Présenter les caractéristiques du régime présidentiel est délicat. Fruit d'une façon pratique de
gouverner les États-Unis, il serait tentant d'examiner les caractéristiques du régime américain et
de les généraliser pour traiter du régime présidentiel en théorie. Toutefois, la doctrine classique
française de la fin du XIX
e et du début du XX siècle s'est, quant à elle, fondée sur les expériences
e

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