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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
françaises de ce régime pour en découvrir les éléments constitutifs. Ces expériences se distanciant
assez largement du fonctionnement du système américain, la « théorie » du régime présidentiel a,
de ce côté-ci de l'Atlantique, des traits qu'elle ne présente pas dans son pays d'origine.
L'idée générale est de confier l'essentiel de chaque fonction de l'État à des organes différents : au
chef de l'État le pouvoir exécutif, au Parlement le pouvoir législatif, aux juges le pouvoir judiciaire.
Le régime présidentiel se caractérise donc par une assez forte spécialisation des organes.
Cette spécialisation est conçue aux États-Unis comme imparfaite, un organe pouvant toujours
intervenir dans la sphère d'un autre par sa faculté d'empêcher. Une large part de la doctrine française
considère au contraire, quant à elle, que cette spécialisation est absolue parce qu'elle ne
reconnaît pas la faculté d'empêcher comme mode de participation à un pouvoir détenu par un
autre organe. Par conséquent, elle voit dans le régime présidentiel un régime de séparation
stricte des pouvoirs.
D'un point de vue pratique cela aboutit à ce que les Américains aient développé une multiplicité
de moyens de contrôle mutuels, afin de forcer les organes à « aller de concert » (Montesquieu) :
ils sont dénommés les « checks and balances » (traduit par freins et contrepoids ou poids et
contrepoids). Ces moyens peuvent être un droit de veto dont dispose le chef de l'État à
l'encontre des lois votées par le Parlement, le vote du budget par lequel le Parlement donne à
l'Exécutif les moyens de sa politique, l'existence de commissions d'enquête ou encore l'approbation
parlementaire des traités négociés par le chef de l'État... En revanche, ces points de
contact et de contrôle entre organes ont pu être négligés en France au nom d'une stricte séparation
des pouvoirs.
Si par facilité on oppose ici doctrine américaine et doctrine française, reconnaissons qu'une partie
de la doctrine française considère, depuis Charles Eisenmann, qu'il n'y a pas dans le régime présidentiel
de spécialisation absolue des organes dans la mesure où ces facultés d'empêcher constituent
des modes de participation au pouvoir. Ainsi, par exemple, lorsque le Président des ÉtatsUnis
use de son droit de veto contre une loi votée par le Congrès, il participe au pouvoir législatif
dont dispose majoritairement (car il s'agit pour lui de sa faculté de statuer) le Congrès.
Un plus large consensus est réalisé entre doctrines américaine et française concernant l'indépendance
juridique dont doivent disposer les organes du pouvoir. Ces organes sont juridiquement
indépendants les uns des autres ; aucun organe ne peut mettre fin à l'existence de l'autre. Il
n'existe donc ni droit de dissolution du Parlement au profit de l'Exécutif, ni responsabilité
politique de l'organe exécutif devant le Parlement.

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