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CHAPITRE 4 - La séparation des pouvoirs
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- ce plus grand pouvoir parlementaire va s'exprimer fortement à l'occasion de la démission
de Walpole en 1742. Celui-ci interprète un vote de la Chambre comme un vote de défiance et
démissionne de ses fonctions ministérielles. On passe donc d'une responsabilité ministérielle qui
n'était alors que pénale, à une responsabilité politique (encore individuelle) devant le Parlement.
Quarante ans plus tard, en 1782, dans les mêmes circonstances, Lord North démissionne avec
l'ensemble de son gouvernement, donnant ainsi naissance au principal élément constitutif du
régime parlementaire à savoir la responsabilité politique du gouvernement devant le
Parlement ;
- enfin, à la fin du XVIII siècle, William Pitt le Jeune, mis en minorité seize fois par la Chambre des
e
Communes, obtient du Roi la dissolution et donc la convocation d'élections anticipées. Ainsi, la
dissolution n'est plus conçue comme un instrument du pouvoir personnel du Roi, mais
comme un moyen à disposition du Premier ministre pour manifester son autonomie
vis-à-vis de la Chambre et la faire plier si nécessaire. Elle devient la réponse à la mise en jeu
de la responsabilité politique du gouvernement par le Parlement.
2) Les éléments constitutifs du régime parlementaire
Roger Bonnard considérait qu'il « est difficile de dire ce qui doit toujours se retrouver identique
pour qu'on puisse dire qu'il y a régime parlementaire ». Néanmoins, l'esprit du régime parlementaire
apparaît assez clairement : il s'agit d'un régime de collaboration et d'équilibre des
pouvoirs, chaque organe pouvant intervenir dans la sphère d'attributions des autres organes.
Mais il s'agit aussi d'un régime dans lequel le chef de l'État, anciennement tout puissant, a perdu
des compétences au profit d'un gouvernement ou Cabinet qui assume la responsabilité de la
conduite de l'État devant le Parlement. On peut ainsi estimer que le régime parlementaire réunit,
généralement, quatre éléments constitutifs :
- le principal élément est la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.
Cela signifie que le gouvernement doit jouir de la confiance du Parlement pour exister. En
d'autres termes, c'est la majorité parlementaire qui va permettre l'existence et le maintien du
gouvernement. Cette faculté qu'a le Parlement de renverser le gouvernement peut passer par
différentes techniques juridiques : la motion de censure ou de défiance, l'interpellation, l'investiture,
le refus de confiance...
- bien que responsable devant le Parlement, le gouvernement n'en doit pas moins jouir d'une
certaine autonomie vis-à-vis du Parlement. Sinon, le régime versera vers le régime d'assemblée.
Pour bénéficier de cette autonomie, la plupart des régimes parlementaires accordent au
gouvernement ou au chef de l'État le droit de dissoudre le Parlement ou l'une de ses chambres.
La majeure partie de la doctrine voit donc dans le droit de dissolution une condition du
régime parlementaire. Néanmoins, sans que le droit de dissolution existe (comme en Norvège),

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