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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
le gouvernement peut être autonome dès lors qu'il peut user de moyens de pression sur les
parlementaires. C'est bien le cas lorsqu'il pose la question de confiance en menaçant de résilier
ses fonctions si le Parlement ne vote pas dans le sens qu'il souhaite ;
- la fonction législative doit faire participer tout à la fois le Parlement et le gouvernement.
Des mécanismes d'intervention gouvernementale dans la procédure législative doivent
donc exister. Il peut s'agir d'un droit d'initiative de la loi partagé entre les parlementaires et le
gouvernement, d'un droit d'amendement du gouvernement aux travaux du Parlement, de l'existence
de procédures permettant au gouvernement d'influer sur l'ordre du jour des assemblées,
etc. Pour que cette collaboration permanente puisse s'exercer, il faut à tout le moins que
les ministres puissent participer aux travaux parlementaires en ayant droit d'y assister et d'y
prendre la parole pour y défendre leurs idées. À l'inverse, les parlementaires interviennent
dans la sphère du pouvoir exécutif par leur fonction de contrôle de l'activité gouvernementale
(commissions d'enquête, questions...) ;
- enfin, le chef de l'État est politiquement irresponsable comme l'indique la formule britannique
« the king can do no wrong ». Cela aboutit, d'une part, à ce que, en régime parlementaire,
l'Exécutif soit bicéphale et, d'autre part, à ce que le gouvernement assume la responsabilité
des actes du chef de l'État en ses lieu et place. Pour parvenir à ce transfert de
responsabilité vers le gouvernement, les actes du chef de l'État font l'objet d'un contreseing
ministériel. Walter Bagehot écrivait : « si le Roi tue un ministre, le Premier ministre est
responsable ».
Ces éléments constitutifs du régime parlementaire sont peu nombreux et laissent place à une
multiplicité de combinaisons pratiques. C'est la raison pour laquelle on évoque le plus souvent le
régime parlementaire au pluriel plus qu'au singulier.
3) Les différentes variantes du régime parlementaire
La catégorie du régime parlementaire est particulièrement large. Elle regroupe, en effet, des pays
aux modalités de fonctionnement qui semblent assez différentes, bien qu'ils présentent tous les
caractéristiques communes évoquées ci-dessus. Dès lors, il est nécessaire d'affiner la classification.
Il est possible de procéder aux distinctions suivantes.
* RÉGIME PARLEMENTAIRE MONISTE OU DUALISTE
La distinction entre ces deux modalités du régime parlementaire repose sur le fonctionnement de
la responsabilité politique du gouvernement. Si le gouvernement est responsable uniquement
devant le Parlement, le régime est qualifié de moniste. Si le gouvernement est à la fois
responsable devant le Parlement et devant le chef de l'État, le régime est dualiste.

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