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CHAPITRE 4 - La séparation des pouvoirs
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Historiquement, le régime parlementaire a d'abord été dualiste. Ainsi, la Charte de 1830 faisaitelle
de la Monarchie de Juillet un régime parlementaire dualiste. Il en était de même du Sénatusconsulte
du 21 mai 1870 de l'Empire libéral. Mais aujourd'hui, la quasi-totalité des régimes parlementaires
sont monistes. Ainsi, la crise du 16 mai 1877 en France fait passer la IIIe
dualisme au monisme. Il reste des traces de dualisme dans les Constitutions norvégienne et portugaise
mais, en pratique, ces régimes sont devenus monistes. À l'inverse, le texte de la Constitution
de la Ve
République française est incontestablement moniste, mais la pratique, en période de
concordance des majorités, est véritablement dualiste, nombreux étant les Premiers ministres à
remettre la démission de leur gouvernement à la demande du président de la République.
À travers ce symbole de la révocation des ministres, c'est bien tout le rôle et l'influence du
chef de l'État sur le système institutionnel qui varie énormément selon que le régime
parlementaire est moniste ou dualiste. Ainsi, dans la seconde situation, il jouera un rôle politique
actif, ce qui ne sera pas le cas dans la première.
* PARLEMENTARISME ABSOLU OU RATIONALISÉ
Le « parlementarisme absolu » (Carré de Malberg) est un régime parlementaire dans
lequel le Parlement est quasiment tout-puissant ; il domine très largement l'Exécutif, lequel
répugne à utiliser les moyens de pression dont il dispose à l'encontre des assemblées. Les exemples
types sont constitués par les IIIe
et IVe Républiques françaises. La conséquence de cet absolutisme
parlementaire se traduit par une instabilité gouvernementale extrêmement importante (un
nouveau gouvernement tous les 7 mois environ sous ces deux régimes).
Dès lors, les constituants ont parfois cherché à installer des moyens de stabilisation des
Exécutifs en instituant des règles strictes organisant les relations entre les assemblées et
l'Exécutif. Plus spécialement, les procédés de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement
par le Parlement ont été encadrés de façon plus stricte (condition de majorité importante, motion
de défiance constructive, délai de réflexion entre le dépôt et le vote d'une motion, etc.). Ce
nouveau parlementarisme est qualifié de « parlementarisme rationalisé » (Boris MirkineGuetzevitch).
Aujourd'hui,
tous les régimes parlementaires font l'objet d'une rationalisation. Celle-ci peut être
assez faible. Ainsi en Suède, le Premier ministre doit-il être élu par le Parlement dans les quatre
jours qui suivent la proposition de son élection formulée par le président du Parlement. Mais
pour que le Premier ministre soit élu, il suffit qu'il n'y ait pas une majorité de députés qui s'y
opposent. Cela a permis à Stefan Löfven d'être élu Premier ministre en janvier 2019 par seulement
115 députés et malgré 153 députés s'y opposant car ces derniers ne constituaient pas la majorité
absolue des membres composant le Parlement (77 abstentions). Il a ainsi pu former un gouvernement
minoritaire. La rationalisation peut être plus forte : en Allemagne ou en Espagne, le
République du

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