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Chapitre 5
Les États-Unis
Véritable modèle de liberté, les États-Unis ont inspiré de nombreux constituants à travers le monde. Pourtant,
il semble bien qu'aucun pays n'ait réussi à mettre en place un système fondamentalement identique à celui
des États-Unis. Sans doute la réussite du régime présidentiel dans ce pays est-elle liée à sa forme fédérale
ainsi qu'àl'organisation des rapports entre les pouvoirs.
La Constitution américaine date du 17 septembre 1787, mais, devant être adoptée par les États,
elle n'entre en vigueur qu'en 1789. Les conventionnels de Philadelphie ont cherché à instituer un
régime de liberté. Afin de garantir cette valeur fondatrice, ils ont mis en place un contrôle populaire
sur les élus qui aboutit, d'une part, à des mandats de très courte durée et, d'autre part, à
l'élection de quantité de titulaires de fonctions (parlementaires locaux et fédéraux, gouverneurs,
shérifs, juges...). Ils ont également souhaité, plus que tous les autres constituants dans le monde,
limiter l'étendue du Pouvoir, des pouvoirs, sur l'activité humaine.
Pour cette raison, d'une part, ils ont organisé un État fédéral, État minimaliste au regard des États
unitaires, puisque les institutions fédérales ont des compétences limitées par celles des États
fédérés. D'autre part, ils ont combiné les pouvoirs fédéraux de façon que chaque organe constitue
véritablement un contre-pouvoir par rapport aux prérogatives des autres organes de l'État fédéral.
C'est le système des « checks and balances ».
1 Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir
fédéral
Les relations entre les institutions fédérales et les 50 États fédérés sont organisées par la Constitution
fédérale. Mais la pratique, fruit d'interprétations constitutionnelles diverses, aboutit à de réels
infléchissements du fédéralisme initial. Cependant, on peut toujours considérer que le fédéralisme
américain constitue une version nouvelle de la séparation des pouvoirs ; une séparation verticale
venant s'ajouter à la classique séparation horizontale des pouvoirs.

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