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CHAPITRE 5 - Les États-Unis
91
----------------------------------------------------------------------------------------------suffrages
lors de l'élection des grands électeurs, le ticket formé par Joe Biden et Kamala Harris
a obtenu 306 mandats de grands électeurs. À noter que les tickets démocrate et républicain
ont rassemblé plus de 98% des suffrages alors qu'en 2016, ils n'en obtenaient que 94 %,
les autres voix allant à des candidats indépendants ou d'autres partis, notamment le parti
libertarien.
La durée du mandat est assez courte : 4 ans. Et, depuis le XXII amendement (1951), aucun Présie
dent
ne peut accomplir plus de deux mandats, ce qui correspond à une pratique que seul Franklin
Delano Roosevelt avait défiée (élu 4 fois).
2) La responsabilité du Président
Dans les régimes de séparation des pouvoirs, la responsabilité des chefs d'État doit demeurer
exceptionnelle. Aux États-Unis, cette responsabilité présente un caractère pénal, mais elle
comporte aussi des aspects politiques. C'est la procédure d'impeachment.
Aux termes de l'article II, section 4 de la Constitution : « Le Président, le vice-président et tous les
fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et
condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ».
Cette responsabilité existe donc en cas d'infractions (en nombre limité) commises par le Président.
Mais l'appréciation qui est portée sur ces infractions l'est par des organes politiques. En effet,
l'article I, section 3 indique que le Président est mis en accusation par la Chambre des Représentants
à la majorité des suffrages. Puis, il est jugé par le Sénat, présidé pour l'occasion par le président
de la Cour suprême, qui ne peut destituer le Président qu'à la majorité des deux tiers des
présents.
La seule sanction immédiate est la destitution, mais, une fois destitué, le Président peut faire
l'objet de poursuites pénales ordinaires.
À ce jour, trois Présidents ont eu à subir cette procédure d'impeachment :
- en 1868, le Président Andrew Johnson a été mis en accusation par la Chambre des Représentants
mais au Sénat il a manqué une voix pour la destitution ;
- en 1998, le Président Bill Clinton a été poursuivi par la Chambre des Représentants dans l'affaire
du « Monicagate » pour parjure et obstruction à la justice. Le Sénat n'a pas voté la destitution ;
- Donald Trump a, quant à lui, été mis en accusation deux fois. En 2019, la Chambre des Représentants
le met en accusation pour abus de pouvoir et entrave au Congrès pour avoir fait pression
sur le Président ukrainien pour qu'il ouvre une enquête sur Joe Biden, futur adversaire à la
présidentielle américaine, et bloqué la transmission d'informations aux membres du Congrès

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