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CHAPITRE 5 - Les États-Unis
93
----------------------------------------------------------------------------------------------Le
vice-président est, en droit, président du Sénat mais préside rarement ses séances. Mais en
cas d'égalité lors d'un vote, c'est son vote qui engendre la décision, ce qui est très important
depuis les élections de novembre 2020, puisque le Sénat compte 50 républicains, 48 démocrates
et 2 indépendants votant avec les démocrates. K. Harris peut donc décider de l'issue
d'un vote.
Le Président est titulaire du pouvoir réglementaire. Il exécute les lois votées par le Congrès. Il
dispose d'une administration abondante qu'il nomme et révoque assez librement (« spoil
system », lequel est limité aux plus hautes fonctions).
C'est plus spécialement en matière de politique étrangère et de Défense que les pouvoirs du Président
américain peuvent paraître importants. En effet, il nomme les ambassadeurs, négocie et signe
les traités, représente les États-Unis lors des réunions internationales ; il est le commandant en chef
des forces armées.
Toutefois, l'usage de ces pouvoirs fait l'objet bien souvent de contrôles, voire d'autorisations, de la
part du Congrès qui fait alors usage de sa faculté d'empêcher. À l'inverse, le Président peut aussi
empêcher l'action du Congrès.
2) Les pouvoirs du Président vis-à-vis du Congrès
Les constituants américains souhaitaient que chaque organe puisse intervenir dans la sphère d'un
autre par une faculté d'empêcher. Le Président peut donc bloquer l'action du Congrès par l'usage
d'un droit de veto. En réalité, il existe deux types de veto :
- le veto (ou veto exprès) : lorsqu'une loi est votée par les deux chambres du Congrès, celle-ci
est transmise au Président pour promulgation. Mais, dans les 10 jours dont il dispose pour ce
faire, le Président peut décider de renvoyer la loi au Congrès accompagnée de ses objections
qui justifient l'usage du veto. Ce veto ne peut s'appliquer qu'à la totalité de la loi et non à
certaines de ses dispositions seulement. Si les deux chambres renouvellent leur vote chacune à
la majorité des deux tiers des suffrages, le veto est surmonté et le texte acquiert force de loi.
Si le veto est assez courant, il est beaucoup plus difficile de le surmonter (moins de 7,5% des
cas) ;
- le « pocket veto » : il correspond à l'hypothèse où une loi est transmise au Président moins de
10 jours avant l'ajournement du Congrès. Dès lors, il est impossible pour le Président de
renvoyer ses objections au Congrès ; l'usage de son veto exprès est donc impossible. Dans ce
cas, si le Président ne promulgue pas la loi, cela équivaut à un veto sans que le Président n'ait
eu à utiliser ce pouvoir (il a conservé la loi dans sa poche). Ce pocket veto ne peut pas être

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