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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
----------------------------------------------------------------------------------------------En
sens inverse, le Congrès n'a pas le pouvoir d'imposer sa politique au Président qui dispose
du droit de veto. Ainsi, B. Clinton avait-il par exemple mis son veto à un budget trop largement
remanié par le Congrès en 1995. La proximité programmatique des grands partis américains
et la structure fédérale de l'État ont longtemps permis que cette situation politique ne
conduise pas à l'immobilisme. Mais la radicalisation des républicains ces dernières années
renforce la difficulté, dans une telle conjoncture politique, à trouver des compromis entre les
deux camps. Cette opposition politique entre le Président et le Congrès peut, notamment,
rendre difficile l'adoption du budget des États-Unis dans les délais. Dans ces conditions,
plusieurs « shutdowns »(c'est-à-dire la fermeture momentanée des administrations fédérales
faute de crédits de fonctionnement) ont déjà eu lieu. Initiés en 1974, ils sont devenus plus
fréquents car les parlementaires ne consentent souvent à voter que des textes provisoires,
repoussant seulement les échéances budgétaires. Durant la présidence Trump, 3 shutdowns
ont eu lieu dont l'un fut le plus long de l'histoire des États-Unis (35 jours). Les vetos sont
aussi susceptibles de se multiplier. B. Obama a, par exemple, mis son veto, en
septembre 2016, à une loi autorisant les victimes de l'attentat du 11 septembre 2001 à
exercer des poursuites contre l'Arabie saoudite, mais il a été surmonté par les deux Chambres.
D. Trump a usé 10 fois de son veto ; un seul a été surmonté par le Congrès.
b) Les missions et pouvoirs du Congrès
1) Les missions et pouvoirs du Congrès dans son ensemble
Le Congrès des États-Unis remplit principalement les missions suivantes :
- il assure une fonction de représentation. La Chambre des Représentants représente la Nation
américaine dans son ensemble. Le Sénat garantit, quant à lui, une représentation égalitaire des
États fédérés ;
- il possède le pouvoir de faire la loi. Dans ce cadre, le bicamérisme est égalitaire : la loi doit être
votée à l'identique dans les deux assemblées avant d'être soumise au Président ;
- il vote le budget. Le projet en est proposé par le Président, mais le Congrès peut le modifier et
doit l'adopter. Par ce pouvoir le Congrès influe beaucoup sur la politique du pays ;
- il exerce un très large pouvoir de contrôle sur l'action de l'administration et de l'Exécutif.
Dans ce domaine, il possède de très nombreux moyens d'action : commissions permanentes,
commissions d'enquête, auditions... ;
- il détient une partie du pouvoir constituant (v. supra).

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