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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
- dix principes, également, le « Décalogue », régissant les relations réciproques entre les États
participants, mais également les relations avec leurs ressortissants, à savoir :
* l'égalité souveraine et le respect des droits inhérents à la souveraineté ;
* le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force ;
* l'inviolabilité des frontières ;
* l'intégrité territoriale des États ;
* le règlement pacifique des différends ;
* la non-intervention dans les affaires intérieures ;
* le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée,
de conscience, de religion ou de conviction ;
* l'égalité de droits des peuples et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ;
* la coopération entre les États ;
* l'exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international.
Les travaux de la CSCE ont continué dans le cadre de travaux périodiques, des réunions et des
conférences, entre 1977 et 1978, 1980 et 1983, et enfin 1986 et 1989. La situation a changé à
la suite de la chute du mur de Berlin.
b) De la CSCE à l'OSCE
En raison de la fin de la guerre froide et à l'occasion du sommet de Paris du 21 novembre 1990,
les États participants ont décidé de faire évoluer la CSCE, en décidant de la transformer en une
véritable organisation internationale, sur la base d'un accord de type régional au sens du
chapitre VIII de la Charte des Nations unies. Ils ont donc adopté la Charte de Paris pour une
nouvelle Europe, prévoyant entre autres la création d'institutions permanentes et de véritables
capacités opérationnelles pour la CSCE. Ce processus a ensuite conduit la CSCE à devenir l'OSCE
par une décision prise lors du sommet de Budapest en décembre 1994.
La Charte de Paris pour une nouvelle Europe a redéfini les missions de l'OSCE en 1990, en indiquant
notamment la volonté de prévenir les conflits et de gérer les crises en s'appuyant sur des
instruments tels que le règlement pacifique des différends, les mécanismes d'alerte ou encore la
participation à des missions de maintien de la paix et d'enquête. Par exemple, cette organisation
a développé ses activités dans le but de maîtriser et réduire l'armement sur le continent européen,
mais également afin de protéger les minorités et les droits de l'homme.
L'OSCE a progressivement réuni un nombre plus important d'États membres, à savoir l'Albanie,
l'Allemagne, Andorre, l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Biélorussie, la BosnieHerzégovine,
la Bulgarie, le Canada, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les

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