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CHAPITRE 5 - Les organisations à caractère scientifique et technique
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Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande,
l'Italie, le Kazakhstan, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Monténégro,
la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Macédoine du Nord, la Moldavie, la
Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède,
la Suisse, la Tchéquie, la Turquie, l'Ukraine et le Vatican.
La structure d'Eutelsat IGO comprend ainsi :
- l'Assemblée des parties : composée de tous les États membres qui sont parties à la Convention
amendée, elle se réunit en règle générale une fois tous les 2 ans, selon les modalités prévues par
son propre règlement ;
- le Comité consultatif: nommé par l'Assemblée des parties lors de ses réunions ordinaires, il est
composé de plusieurs États membres. Il se réunit deux fois par an et est chargé de fournir des
conseils au Secrétaire exécutif sur le budget, le personnel et toutes questions qui lui sont
soumises par l'Assemblée des parties, sans avoir pour autant un rôle décisionnel ;
- le Comité paritaire : composé de représentants d'Eutelsat IGO et d'Eutelsat SA, il se réunit au
moins une fois par an. Il représente la voie de communication officielle entre Eutelsat IGO et
Eutelsat SA et permet l'échange d'informations et d'opinions sur des sujets relatifs au respect
par la société Eutelsat SA de ses engagements envers l'organisation établis par la Convention
amendée ;
- le Secrétaire exécutif: nommé par l'Assemblée des parties pour un mandat de 4 ans, il dirige
le Secrétariat, agit sous l'autorité de l'Assemblée des parties et est directement responsable de
l'exécution de toutes les fonctions confiées au Secrétariat.
■ Eumetsat
L'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat) est une
organisation intergouvernementale créée en mars 1983 par une convention internationale entrée
en vigueur en 1986, afin de se charger de l'exploitation directe des satellites météorologiques
mis sur orbite et des programmes opérationnels dans le domaine de la météorologie lancés par
l'ESA.
Eumetsat poursuit, sur la base de son texte fondateur, deux missions principales :
- la création, l'entretien et l'exploitation de systèmes européens de satellites météorologiques
opérationnels ;
- la participation à la surveillance opérationnelle des climats et à la détection des changements
climatiques mondiaux.

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