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CHAPITRE 5 - Les organisations à caractère scientifique et technique
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- le Conseil de gestion des transports : réunissant les représentants des États deux fois par an, il
oriente les travaux du Forum et est présidé par l'État de la Présidence ;
- la Présidence : tournant chaque année entre les États membres, elle préside les réunions du
Conseil des ministres des Transports et du Conseil de gestion des transports ;
- le Secrétariat : basé à l'OCDE à Paris, il est dirigé par le Secrétaire général.
c) La coopération dans le domaine du transport fluvial
Plusieurs formes de coopération ont été instituées en matière de transport fluvial, notamment
pour la zone du Danube (1), du Rhin (2), de l'Oder (3), de la Moselle et de la Sarre (4) et de la
Meuse (5).
1) La coopération dans le cadre du Danube
Cette coopération s'appuie sur deux instruments principaux : la Commission du Danube et la
Convention sur la protection du Danube.
* LA COMMISSION DU DANUBE
La Commission du Danube est une organisation internationale intergouvernementale, créée par la
Convention relative au régime de la navigation sur le Danube signée le 18 août 1948 à Belgrade,
dite « convention de Belgrade ». Les objectifs fixés sont la garantie et le développement de la libre
navigation sur le Danube pour les bateaux marchands de tous les États et le développement des
relations économiques internationales. Cela doit se faire dans le respect des intérêts et des droits
souverains des États signataires de la convention de Belgrade.
La Commission du Danube réunit onze États membres, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, la
Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Moldavie, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie et
l'Ukraine. Sont observateurs à la Commission du Danube la Belgique, Chypre, la France, la
Géorgie, la Grèce, la Macédoine du Nord, le Monténégro, les Pays-Bas, la Tchéquie et la Turquie.
Cette Commission se compose des représentants des États membres ; elle définit la politique générale,
adresse des recommandations aux États membres et adopte les décisions d'harmonisation.
* LA DRPC
La Convention sur la protection du Danube (DRPC, pour Danube River Protection Convention) est
un instrument juridique global pour la coopération et la gestion des eaux transfrontalières du
Danube. Elle a été signée le 29 juin 1994 à Sofia par onze des États riverains du Danube, à savoir
l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Moldavie, la Roumanie, la Slovaquie,
la Slovénie, la Tchéquie et l'Ukraine, ainsi que l'Union européenne, et elle est entrée en vigueur en
octobre 1998.

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