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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
Cette Commission collecte des données et, sur leur fondement, propose des programmes
d'action, en bénéficiant de l'aide de plusieurs groupes de travail, ainsi que d'un secrétariat.
4) La coopération dans le cadre de la Moselle et de la Sarre
Afin d'organiser la coopération dans le cadre de la Moselle et de la Sarre furent créées des
commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS).
Plus précisément, après la Convention sur la canalisation de la Moselle du 27 octobre 1956, la
convention portant création d'une Commission internationale pour la protection de la Moselle
contre la pollution a été signée le 20 décembre 1961 à Paris par l'Allemagne, la France et le
Luxembourg. En même temps, l'Allemagne et la France ont également signé la convention
portant création d'une Commission internationale pour la protection de la Sarre, le plus important
affluent de la Moselle, contre la pollution. Ces deux textes sont entrés en vigueur le 1er
juillet
1962.
Ces deux commissions ont été chargées de la création et de la mise en œuvre de la coopération
entre les États signataires pour protéger la Moselle et la Sarre de la pollution. Il s'agissait donc
d'effectuer un ensemble de recherches afin de déterminer la nature de cette pollution, son
ampleur et son origine, pour ensuite proposer des mesures techniques, scientifiques et financières
adéquates. Ainsi, à partir de 1963 ont été créés deux groupes de travail par commission, chacun
chargé de suivre la qualité des eaux et de proposer des mesures pour la dépollution, et à partir de
1964 a été mis en place un réseau international de suivi de la qualité des eaux de ces rivières. En
outre, cette coopération a été renforcée par la signature, le 22 mars 1990 à Bruxelles, d'un protocole
complémentaire relatif à la création d'un secrétariat commun, mis effectivement en place
depuis 1991.
Cette coopération a ensuite été élargie par la mise en place d'un groupe de travail sur l'écologie
dans le but d'améliorer de manière plus large l'écosystème de ces deux rivières, ainsi que des
programmes de suivi biologique. À la suite des inondations de 1993 et 1995, les compétences
des CIPMS ont été élargies afin d'englober également le domaine des inondations, ce qui a
donné lieu à l'élaboration d'un Plan d'action contre les inondations basé sur une approche
globale et coordonnée de la question.
5) La coopération dans le cadre de la Meuse
La coopération dans le cadre de la Meuse est gérée par la Commission internationale de la Meuse
(CIM). Celle-ci a été créée en 2002 par l'Accord international sur la Meuse, dit « accord de
Gand », signé par l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, ainsi que
par la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, et entré en
vigueur le 1er
décembre 2006.

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