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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
- le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe :il s'agit d'un organe consultatif,
né d'une simple commission de l'Assemblée parlementaire en 1953, devenu ensuite la Conférence
européenne des pouvoirs locaux jusqu'en 1994. Il réunit 648 élus, 324 représentants et
324 suppléants, désignés pour représenter plus de 150 000 collectivités locales des États
membres. Il se compose de deux chambres, à savoir la Chambre des pouvoirs locaux et la
Chambre des régions, ainsi que de trois commissions statutaires, à savoir une commission de
suivi, une commission de la gouvernance et une commission des questions d'actualité. Il se
charge d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans les États
membres du Conseil de l'Europe, avec l'adoption des rapports, recommandations et résolutions
permettant d'informer les gouvernants ainsi que les associations et les médias sur la situation de
la démocratie locale et régionale, en établissant un dialogue politique constructif avec les autorités
des États. Il observe périodiquement le déroulement du vote et la campagne électorale lors
des élections locales et régionales dans les États membres du Conseil de l'Europe. Ces missions
d'observation peuvent être réalisées en coopération avec l'Assemblée parlementaire du Conseil
de l'Europe, mais aussi avec d'autres instances internationales.
À ces ceux organes s'ajoutent d'autres organismes visant à organiser ses activités dans divers
domaines. Parmi ces organes de différente nature, citons à titre d'exemple la Conférence des
organisations internationales non gouvernementales (OING), incluant environ 400 organisations
non gouvernementales, dans le but d'établir un lien entre les représentants politiques et les
citoyens.
2 La protection des droits de l'homme
La protection des droits de l'homme occupe une place centrale dans le cadre des activités du
Conseil de l'Europe. Elle est assurée à titre principal par le commissaire aux droits de l'homme et
par les dispositions prévues par la Convention européenne des droits de l'homme, dont le respect
est garanti par la Cour européenne des droits de l'homme.
■ Le commissaire aux droits de l'homme
Il s'agit d'une institution non judiciaire, caractérisée par son indépendance et son impartialité,
créée en 1999 avec la résolution (99) 50 afin de promouvoir le respect des droits de l'homme
dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Il est élu par l'Assemblée parlementaire sur une liste de trois candidats établie par le Comité des
ministres, pour un mandat non renouvelable de 6 ans.

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