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CHAPITRE 1 - Le Conseil de l'Europe
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Même s'il ne peut être saisi de plaintes individuelles, il peut prendre des initiatives de vaste
ampleur, sur le fondement d'informations fiables relatives à des violations des droits de l'homme
dont sont victimes des particuliers. De plus, il collabore constamment avec des institutions nationales
et internationales chargées du suivi des droits de l'homme comme les Nations unies ou
l'Union européenne, tout en contribuant au dialogue et à la réflexion autour des sujets d'actualité.
Ses objectifs fondamentaux sont :
- promouvoir le respect effectif des droits de l'homme et aider les États membres à mettre en
œuvre les normes du Conseil de l'Europe en la matière ;
- promouvoir l'éducation et la sensibilisation aux droits de l'homme dans les États membres ;
- identifier les éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en matière de droits de
l'homme ;
- faciliter les activités des bureaux nationaux de médiateurs et d'autres structures chargées des
droits de l'homme ;
- apporter des conseils et des informations concernant la protection des droits de l'homme.
Il effectue un travail thématique sur des sujets concernant la protection des droits de l'homme,
avec la transmission d'informations sur la prévention des violations des droits de l'homme et la
publication d'avis, de documents thématiques et de rapports, ainsi que par l'organisation de manifestations
ou de séminaires.
Il réalise également un travail par État, avec des visites lui permettant d'évaluer la situation des
droits de l'homme en rencontrant les hauts représentants des autorités nationales, ainsi qu'avec
des membres de la société civile en se rendant dans des établissements tels que des prisons, des
hôpitaux psychiatriques ou encore des structures d'accueil des demandeurs d'asile, où les droits
de l'homme restent très sensibles aussi dans les États membres du Conseil de l'Europe. Ces
visites lui permettent de rédiger des rapports à l'attention des autorités nationales des États
membres évaluant la situation des droits de l'homme dans ces États, ainsi qu'indiquant comment
pallier les éventuelles insuffisances détectées par le commissaire. Enfin, il intervient en qualité de
tierce partie dans les procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, avec des
observations écrites ou une participation aux audiences.
■ La Convention européenne des droits de l'homme
L'une des premières activités du Conseil de l'Europe a été la rédaction de la Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, appelée en général « Convention
européenne des droits de l'homme ». Cette dernière, signée le 4 novembre 1950 et ratifiée par la

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