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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
I. La concrétisation du projet de la CECA
- La naissance de la CECA
Le projet d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) naît d'une idée française
: il a été élaboré par Jean Monnet, commissaire au plan à l'époque, et révélé par Robert
Schuman, ministre français des Affaires étrangères, à l'occasion d'un célèbre discours lors d'une
conférence de presse organisée dans le salon de l'Horloge du Quai d'Orsay le 9 mai 1950 - pour
cette raison, cette date a été depuis choisie pour célébrer la fête de l'Europe chaque année.
Il s'agissait d'un projet d'inspiration fédéraliste ayant une approche fonctionnaliste : on souhaitait
générer une solidarité de fait entre les États membres en s'appuyant sur une fonction économique
particulière et en confiant un pouvoir de décision s'imposant aux États membres et aux entreprises
à une instance indépendante. Le plan Schuman proposait ainsi la création d'une Haute Autorité,
devenue ensuite la Commission européenne, composée de personnalités indépendantes détenant
l'essentiel du pouvoir de décision.
L'objectif poursuivi était à la fois économique et politique :
- économique d'abord, car il concernait le secteur de la sidérurgie, à la base de l'industrie et de
l'énergie de la France et de l'Allemagne (et indispensable relativement aux ressources nécessaires
pour les États en guerre) et créait un marché unique ;
- politique ensuite, puisque ce projet permettait de lier ces deux États et d'empêcher l'éclatement
d'un nouveau conflit, en confiant le contrôle ce type d'industries (et donc des moyens de la
guerre) à un organisme supraétatique.
Ce projet, bien évidemment ouvert à la participation des autres États européens, suscita l'intérêt
de plusieurs d'entre eux et les négociations commencèrent le 18 avril 1950 entre les États du
Benelux (la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg), l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie et la France.
L'Europe des « six » naît ensuite, par le biais du traité de Paris, signé dès le 18 avril 1951.
Le Royaume-Uni, partenaire traditionnel de la France dans les organisations internationales et
européennes créées après la Seconde Guerre mondiale, aurait pu participer au projet, en étant
d'ailleurs le premier producteur européen de charbon et d'acier. Toutefois, la Haute Autorité indépendante
prévue par le projet de Schuman était perçue comme une menace à la souveraineté
britannique. Le Royaume-Uni décida ainsi de ne pas se joindre aux négociations dans l'immédiat,
souhaitant attendre le développement des négociations entre la France et l'Allemagne avant de se
décider. Finalement, ne pouvant pas bénéficier d'un statut spécial au sein du plan Schuman -
puisque cela aurait pu menacer le projet d'une entité supraétatique -, le Royaume-Uni a préféré
ne pas adhérer tout de suite à la construction européenne ; cette adhésion se fera en 1973.

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