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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
II. L'échec du projet de la CED
Peu après la présentation du projet de la CECA, Jean Monnet songea à l'organisation d'une
défense européenne dans un cadre supraétatique similaire à celui de la CECA. Les objectifs poursuivis
étaient une fois encore doubles. Il s'agissait en effet :
- d'une part, de commencer à se charger directement de la défense de l'Europe dans un moment
historique où les forces armées françaises, britanniques et américaines étaient déployées hors
Europe, en permettant le réarmement de l'Allemagne ;
- d'autre part, d'intégrer le potentiel militaire de l'Allemagne dans une structure européenne, en
lien avec la Communauté déjà existante.
Avec l'accord des États-Unis et des membres de l'OTAN (v. Partie 2, p. 97), les membres de
l'Europe des six signèrent le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) le
27 mai 1952 à Paris. Cet accord prévoyait la création d'une armée européenne issue des différents
États membres, dont l'Allemagne, d'un organe de direction ayant des pouvoirs moins étendus que
ceux de la Haute Autorité de la CECA, ainsi que d'une assemblée chargée de rédiger un projet
d'autorité politique européenne. En effet, le traité prévoyait également la création d'une autre
communauté afin de contrôler démocratiquement la future armée européenne. Le traité CED,
comme celui de la CECA, a été conclu pour une période de 50 ans, et son entrée en vigueur
était subordonnée à la ratification par les parlements de tous les États signataires.
Si les autres cinq États membres se préparèrent rapidement à la ratification dudit traité par la voie
parlementaire, la ratification française s'avéra très difficile. Ce projet de défense européenne
rencontra notamment l'opposition du Parti communiste français (la CED étant jugée hostile à
l'URSS) et du Rassemblement du peuple français créé par le général de Gaulle (la CED étant
jugée comme une menace pour la souveraineté nationale), tandis que d'autres partis politiques
semblaient très divisés. De plus, la conjoncture internationale était de moins en moins favorable à
la CED (avec la défaite française en Indochine, la mort de Staline et la signature de l'armistice de
la guerre de Corée...).
Finalement, à la suite d'un vote à l'Assemblée nationale française le 30 août 1954, la France finit
par rejeter le projet d'armée européenne dont elle était pourtant à l'origine, en provoquant la
déception des partenaires européens et des États-Unis.
III. L'échec du projet de la CPE
Le projet d'une Communauté politique européenne (CPE) a été développé en parallèle avec celui de
la CED, puisque la future armée européenne devait être contrôlée démocratiquement par les États
membres. Ainsi, à la suite de la signature du traité fondateur de la CED, l'assemblée de la CECA a
été chargée d'élaborer un projet de CPE. Dans cette perspective, de nouveaux délégués se sont

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