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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
douanier commun concernant le commerce avec les États tiers, par la mise en œuvre de règles
communes en matière de concurrence et de fiscalité et par l'interdiction des ententes et des
aides d'État.
La CEE a également été dotée d'institutions, lesquelles se caractérisaient par un recul de la supranationalité
par rapport à celles de la CECA, à savoir :
- le Conseil des ministres, organe décisionnel composé de représentants des États membres (alors
que l'organe décisionnel de la CECA était composé de membres indépendants vis-à-vis de leur
État d'origine), statuant le plus souvent à l'unanimité (ce qui revenait à donner un droit de veto
à chaque État membre) ;
- la Commission européenne, indépendante et chargée de l'initiative législative, mais dépourvue
d'un véritable pouvoir décisionnel ;
- l'Assemblée parlementaire européenne, renommée « Parlement européen » en 1962.
II. L'Euratom
- La naissance de l'Euratom
Le comité Spaak a également proposé un accord particulier pour l'énergie atomique, lequel fut
également concrétisé par la signature du traité de Rome le 25 mars 1957, conduisant à la création
de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA, ou Euratom). Cette communauté
concrétisait la volonté française d'organiser une coopération européenne en matière de nucléaire
civil, dans le but de garantir l'autosuffisance énergétique du continent.
L'objectif de l'Euratom était alors de créer les conditions de développement d'une puissante industrie
nucléaire apte à assurer l'indépendance énergétique des États fondateurs ; en effet, si ces
derniers étaient alors en pleine expansion économique, ils dépendaient néanmoins de l'étranger
pour leur approvisionnement en énergie.
Ce projet s'appuyait cependant sur l'hypothèse d'un développement général et rapide de l'énergie
nucléaire, susceptible de créer des difficultés d'approvisionnement en matières premières aux États
européens. Toutefois, cette hypothèse ne s'est pas vérifiée ; en outre, les réticences initiales de
certains États fondateurs ainsi que des blocages institutionnels et des moyens limités n'ont pas
permis à cette Communauté de prospérer.
- Le fonctionnement de l'Euratom
Afin de favoriser le développement d'une industrie nucléaire européenne, le traité fondateur de
cette Communauté prévoyait plusieurs actions, à savoir :
- favoriser la recherche sur les technologies nucléaires civiles et la diffusion des connaissances
(sans pour autant créer un programme commun de recherche) ainsi que les investissements
dans le secteur ;

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