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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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- encourager la création d'entreprises communes ;
- assurer l'approvisionnement en matières premières par une agence d'approvisionnement ;
- prévoir des normes de protection communes ;
- développer l'énergie nucléaire uniquement dans le cadre de son usage pacifique et promouvoir
l'utilisation du nucléaire civil à l'échelle internationale par le biais de partenariats et d'accords,
comme ceux conclus avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
L'Euratom était dotée d'un système institutionnel calqué sur celui de la CECA, mais avec une
répartition des pouvoirs différente, à savoir :
- une Commission, composée de 5 personnalités indépendantes, mais sans véritable compétence
supranationale ;
- un Conseil des ministres des États membres, détenant le pouvoir de décision ;
- trois autres institutions principales, communes avec la CECA et la CEE : l'Assemblée européenne,
le Comité économique et social européen (CESE) et la Cour de justice.
Entre 1957 et 1967, les institutions CECA, CEE et Euratom ont fusionné, en continuant à agir dans
le cadre des attributions conférées par chaque traité, puisque chaque Communauté a bénéficié de
sa propre personnalité juridique.
2) L'évolution des Communautés européennes
L'évolution des Communautés européennes est passée par plusieurs évènements historiques, ainsi
que par des modifications institutionnelles. Nous rappellerons ici les étapes principales de cette
évolution.
* LES ANNÉES 1960
Cette période est caractérisée par l'affirmation progressive de la logique des Communautés,
malgré des obstacles d'ordre varié (le retour au pouvoir des Gaullistes en France en 1958, notamment,
n'a pas facilité ce processus). Trois événements ont tout particulièrement marqué la vie des
Communautés :
- le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
européennes : signé à Bruxelles le 8 avril 1965 et entré en vigueur le 1er
a conduit à la fusion des exécutifs des trois Communautés ;
juillet 1967, ce traité
- la crise de la « chaise vide » : cette crise politique a été déclenchée par une proposition de la
Commission de 1965 visant à garantir aux Communautés des ressources propres et à attribuer
des pouvoirs budgétaires supplémentaires au Parlement européen, ainsi qu'un rôle plus important
à la Commission. Cette première proposition était couplée avec une seconde concernant
le financement de la politique agricole commune (PAC). S'ajoutait à cela le passage, prévu par

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