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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
le traité de Rome, à la troisième étape relative à l'établissement du marché commun (le
1er
janvier 1966), incluant entre autres l'application du vote majoritaire au Conseil. Or, le
général de Gaulle n'appréciait guère ces évolutions, les considérant comme attentatoires à la
souveraineté nationale, et craignait que le risque de prises de décisions majoritaires aille à
l'encontre des intérêts français. À la suite de l'échec des négociations, le 1er
juillet, la France
rappela ses représentants et rompit les relations diplomatiques avec les Communautés, en
bloquant leur fonctionnement pendant 6 mois ; en effet, les décisions devaient encore être
prises à l'unanimité et rien n'était prévu en cas d'absence des représentants d'un État membre ;
- le compromis de Luxembourg : la France accepta de reprendre les négociations, consciente
des risques relatifs à son isolement. À l'occasion des réunions à Luxembourg les 17 et 18 janvier
et les 28 et 29 janvier 1966, fut donc adopté le « compromis de Luxembourg ». Selon celui-ci,
lorsqu'un État considérait que ses intérêts essentiels sont en jeu, les négociations devaient continuer
au sein du Conseil jusqu'au moment où un compromis acceptable pour tous était trouvé.
À défaut de compromis, il aurait alors fallu, selon la France, respecter l'unanimité (revenant alors
à attribuer un droit de veto à l'État minoritaire), alors que pour les autres États membres, il
aurait fallu s'en tenir aux dispositions du traité. De plus, le texte ne définissait pas l'intérêt
national essentiel (c'était donc à chaque État d'en décider) et ne prévoyait pas non plus une
procédure spécifique pour résoudre les éventuels désaccords. En pratique, la lettre du traité a
été abandonnée au profit d'une pratique favorisant l'unanimité pour la prise des décisions au
sein du Conseil.
* LES ANNÉES 1970
Lors du sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974, les chefs d'État des États membres institutionnalisèrent
l'habitude qu'ils avaient de se réunir en sommet européen pour fixer les grandes
lignes de la construction communautaire, en créant le Conseil européen. Ce dernier, réuni pour
la première fois à Dublin en mars 1975, fut consacré ensuite par l'Acte unique européen.
Déjà prévue par les traités et relancée par le sommet de Paris de 1974, l'élection au suffrage
universel direct du Parlement européen a obtenu l'accord du Conseil par l'acte de Bruxelles du
20 septembre 1976 et les premières élections ont eu lieu du 7 au 10 juin 1979.
* LES ANNÉES 1980
Signé par les États membres le 17 février 1986, l'Acte unique européen constitua le premier traité
de révision d'ampleur des traités fondateurs. Il conduisit à de nombreux changements, notamment
en donnant une base juridique au Conseil européen, en prévoyant l'achèvement du marché intérieur
ainsi que des améliorations institutionnelles et en augmentant le nombre de cas dans
lesquels le Conseil pouvait statuer à la majorité qualifiée. En outre, il conduisit à un élargissement

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