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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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des compétences communautaires. Il introduisit également la procédure de coopération, qui
marqua la naissance d'un véritable pouvoir législatif pour le Parlement européen ; cette procédure
obligeait en effet le Conseil à prendre en compte, en deuxième lecture, les amendements du
Parlement adoptés à la majorité absolue, dans la mesure où ils avaient été repris par la
Commission.
b) La mise en œuvre de l'Union européenne
Le parcours de l'Union européenne commence par ses premiers pas en 1992 (1), suivis par une
évolution progressive (2).
1) Les premiers pas de l'Union européenne
L'acte de naissance de l'Union européenne (UE) est le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht
le 7 février 1992 (dit aussi « traité de Maastricht ») et entré en vigueur le 1er
novembre 1993.
Il évoque « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe », tout en précisant que
«l'Union respecte l'identité nationale de ses États membres ». Le traité formule également le principe
de subsidiarité pour le domaine des compétences partagées entre l'Union et les États, lequel
indique que celle-ci n'interviendra que lorsque les objectifs de l'Union ne pourront être atteints par
les seuls États membres.
Ce traité a prévu une structure en trois piliers, ainsi que la mise en place de l'Union économique
et monétaire (UEM).
* LES TROIS PILIERS
Le traité de Maastricht prévoit que l'Union européenne s'appuie sur les Communautés européennes
(premier pilier, communautaire) et sur deux autres domaines de coopération (deuxième
et troisième piliers, intergouvernementaux), à savoir la politique étrangère et de sécurité
commune (PESC) et la justice et les affaires intérieures (JAI). Avec l'entrée en vigueur de ce traité,
la CEE devient la Communauté européenne (CE). Les trois piliers s'appuient sur un cadre institutionnel
commun comprenant le Conseil européen, le Conseil des ministres, la Commission, le
Parlement et la Cour de justice, même si ces institutions n'ont pas les mêmes compétences dans
le cadre de chaque pilier.
Concernant les trois piliers, soulignons que :
- le premier pilier conduit à la création de nouvelles politiques communes dans certains
domaines (tels que l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la protection des
consommateurs, la santé publique...), ainsi qu'àl'élargissement du champ d'application de la
majorité qualifiée au Conseil. En outre, les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement européen
sont renforcés par le biais de l'introduction de la procédure de codécision (appelée

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