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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
aujourd'hui « procédure législative ordinaire », lui permettant d'être colégislateur avec le
Conseil) et de l'extension de la procédure de coopération. Désormais, le Parlement européen
peut inviter la Commission à présenter une proposition législative et la Commission doit désormais
être approuvée dans son ensemble par le Parlement européen, lequel désigne également le
Médiateur européen ;
- le deuxième pilier vise à mettre en place une « coopération systématique entre États membres
sur les questions de politique étrangère et de sécurité », par le biais de l'adoption d'une « position
commune » par le Conseil des ministres des Affaires étrangères à l'unanimité ou d'une
« action commune » quand les États membres ont des « intérêts importants en commun » et
conformément aux orientations données par le Conseil européen. En outre, la compétence des
autres institutions reste limitée :
* la Commission n'a pas, comme c'était le cas pour le premier pilier, le monopole des propositions
sur lesquelles le Conseil doit décider ; elle peut seulement saisir le Conseil, comme d'ailleurs
tout État membre,
* le Parlement n'aqu'un rôle consultatif,
* la Cour de justice n'est pas compétente dans le domaine de la PESC ;
- le troisième pilier concerne des domaines d'intérêt commun aux États membres, à savoir les
règles en matière de franchissement des frontières extérieures, la politique d'asile, la politique
d'immigration, la politique à l'égard des ressortissants des pays tiers, la coopération judiciaire
en matière civile et pénale, la coopération douanière et policière... Il s'agit de domaines très
sensibles, touchant à la souveraineté nationale. Les États membres restent ainsi responsables en
matière d'ordre public et de sécurité intérieure et la méthode intergouvernementale est appliquée,
comme c'était déjà le cas pour le deuxième pilier, avec un rôle réduit de la Commission.
* L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Ce nouveau traité conduit également à la création de la citoyenneté européenne et au lancement
de l'Union économique et monétaire (UEM), par laquelle les États membres souhaitent soutenir
une croissance économique durable, ainsi qu'un niveau d'emploi élevé au moyen de politiques
économiques et monétaires appropriées. La création de l'UEM passe, sur le fondement du traité
de Maastricht, par trois étapes principales :
- étape 1 (1er
capitaux ;
- étape 2 (1er
juillet 1990 - 31 décembre 1993) : mise en œuvre de la libre circulation des
janvier 1994 - 31 décembre 1998) : convergence des politiques économiques nationales
ainsi que renforcement de la coopération entre les banques centrales nationales et

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