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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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été prévu que le Conseil européen se serait saisi de cette question, après un délai de 2 ans, si la
ratification avait eu lieu seulement dans les quatre cinquièmes des États membres. Mais rien
n'avait été prévu en cas d'échec de la ratification. La majorité des États membres a décidé de
procéder à cette ratification par la voie parlementaire, alors que d'autres États ont choisi la voie
référendaire. Parmi ceux-ci figuraient la France et les Pays-Bas : l'échec du référendum français de
ratification le 29 mai 2005 et celui du référendum néerlandais le 3 juin suivant ont ainsi bloqué le
processus de ratification. À la suite du rejet du traité constitutionnel, les États membres ont
commencé à travailler sur un autre traité de révision à la suite du Conseil européen des 21
et 22 juin 2007.
* LETRAITÉDE LISBONNE
En raison de l'échec de la ratification en 2005, les États membres ont décidé de compléter le
processus de réforme des institutions européennes par un traité de révision, en abandonnant
l'idée d'un traité « constitutionnel ». Le nouveau traité de révision a ainsi été signé à Lisbonne à
l'occasion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2007 ; il est entré en vigueur le
1er
décembre 2009.
Le traité de Lisbonne ne présente aucun caractère constitutionnel, à la suite de l'abandon de tous
les éléments symboliques prévus par le traité constitutionnel. Il n'a pas abrogé les traités antérieurs,
puisque ces derniers ont été seulement révisés. Il conduit à la disparition de la Communauté
européenne et de la structure en piliers, alors que l'existence du traité Euratom a été
préservée. En outre, il clarifie la répartition des compétences entre l'Union européenne et les
États membres, sans octroyer de nouvelles compétences à l'Union.
Ce traité confirme que l'Union européenne a la personnalité juridique (qui lui était déjà reconnue
par la doctrine), comme c'était déjà le cas des Communautés européennes, et repose désormais
sur deux traités : le Traité sur l'Union européenne (TUE, existant depuis le traité de Maastricht) et
le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), anciennement appelé Traité instituant
la Communauté européenne.
La Charte des droits fondamentaux n'a pas été intégrée directement dans le traité ; elle est seulement
mentionnée dans un article concernant les droits fondamentaux (TUE, art. 6), ce qui lui
reconnaît la même valeur juridique que celle des traités.
Du point de vue de son contenu, le traité de Lisbonne prévoit plusieurs améliorations institutionnelles,
selon lesquelles :
- le Conseil européen devient une institution à part entière ; son président est élu pour 2 ans et
demi renouvelables une fois ;

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