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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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respecter les valeurs énoncées à l'article 2 du TUE (telles que la dignité humaine, la liberté, la
démocratie, l'égalité et l'État de droit) et à les promouvoir.
Ces critères sont complétés par d'autres, appelés les critères de Copenhague. En effet, lors du
Conseil européen de Copenhague en 1993, les États membres ont défini trois autres critères que
l'État candidat doit satisfaire (intégrés ensuite par le Conseil européen de Madrid de 1995). Il
s'agit :
- du critère politique : être un État de droit, doté d'un système démocratique stable et protégeant
les minorités ;
- du critère économique : avoir une économie de marché viable, ayant la capacité de faire face à
la concurrence dans le cadre de l'Union ;
- du critère normatif: assumer les obligations qui découlent de l'appartenance à l'Union et
reprendre l'acquis communautaire, à savoir l'ensemble du droit de l'Union en vigueur.
Il faudra également prendre en compte la capacité d'absorption de l'Union, laquelle doit être en
mesure d'accueillir dans de bonnes conditions le nouvel État.
* LA PROCÉDURE D'ADHÉSION
Selon l'article 49 du TUE, la procédure d'adhésion se déroule de la manière suivante :
- l'État qui satisfait les critères d'adhésion soumet formellement sa candidature au Conseil, lequel
informe le Parlement européen, la Commission européenne et les parlements nationaux de cette
candidature ;
- le Conseil consulte la Commission, laquelle émet un avis sur la demande d'adhésion ;
- en cas d'avis favorable et après l'approbation du Parlement européen qui se prononce à la
majorité des membres qui le composent, le Conseil accorde le statut d'État candidat à
l'unanimité.
Cela permet d'ouvrir les négociations. Celles-ci durent longtemps, se déroulent chapitre par
chapitre (à savoir par domaines politiques) dans le cadre de conférences intergouvernementales
réunissant les représentants des États membres et de l'État candidat. Le Conseil a d'ailleurs la
possibilité de fixer certains critères pour l'ouverture ou pour la clôture des chapitres en prenant
en compte les objectifs à atteindre. Ces négociations amènent l'État candidat à intégrer progressivement
le droit de l'Union dans son droit interne.
Pendant la période de pré-adhésion, la Commission est chargée de suivre les efforts entrepris par
l'État candidat pour mettre en œuvre l'acquis communautaire et ce dernier peut bénéficier d'une
aide financière, administrative ainsi que technique. D'ailleurs, la Commission informe le Conseil et
le Parlement européen tout au long du processus, avec des dossiers annuels sur l'élargissement,
lesquels font l'objet de discussions au Parlement européen.

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