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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
Pendant cette période, il est également possible de prévoir des dispositions transitoires, à savoir
introduire certaines règles de façon progressive dans le but d'accorder à l'État candidat ou aux
États membres un délai d'adaptation supplémentaire.
La clôture définitive de tous les chapitres permet d'achever les négociations d'adhésion et de
préparer un traité d'adhésion. L'adhésion doit ensuite être approuvée à l'unanimité par le Conseil
ainsi que par le Parlement européen. Puis, le traité d'adhésion doit être signé par chaque État
membre et par l'État candidat, ainsi que ratifié.
2) Le retrait
Selon l'article 50 du TUE, tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles,
de se retirer de l'Union européenne. Cet article a été activé pour la première fois dans le
cadre du Brexit.
* LE DROIT DE RETRAIT
Ce droit de retrait volontaire, introduit par le traité de Lisbonne, s'articule sur la base d'une procédure
prévoyant tout d'abord la notification de la volonté de l'État membre de se retirer au Conseil
européen. Par la suite, à la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et
conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de
ses relations futures avec l'Union.
Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3 du TFUE et il est conclu au
nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée (définie, selon l'article 238, paragraphe
3, point b du TFUE, comme étant égale à au moins 72% des membres du Conseil représentant
les États membres participants, réunissant au moins 65% de la population de ces États),
après approbation du Parlement européen.
À partir de la date d'entrée en vigueur de cet accord de retrait ou, à défaut d'un accord, 2 ans
après la notification au Conseil européen, les traités européens cessent d'être applicables à l'État
concerné. Toutefois, le Conseil européen peut décider de proroger ce délai en accord avec l'État
membre concerné et en statuant à l'unanimité.
En outre, les représentants de l'État membre sortant ne participent plus ni aux délibérations ni aux
décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
Si enfin cet État devait à nouveau demander d'adhérer à l'Union, sa demande est soumise à la
procédure visée à l'article 49 du TUE.
* L'EXEMPLE DU BREXIT
La sortie du Royaume-Uni a donné lieu à la première application dudit article 50 du TUE. Le Brexit
(contraction des mots british et exit) est la conséquence du résultat du référendum britannique du

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