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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
nouveau gouvernement britannique souhaitait amender le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du
Nord, ainsi que la déclaration politique. En outre, le 28 août 2019, Boris Johnson a annoncé son
intention de suspendre le Parlement britannique, en refusant de demander une nouvelle prorogation
au Conseil européen et en envisageant la possibilité d'une sortie sans accord, ce que le Parlement
aurait refusé. Le jour de leur rentrée parlementaire, à savoir le 3 septembre 2019 (à une
semaine de la suspension de son activité, donc) le Parlement britannique a voté une motion lui
permettant de prendre le contrôle de l'ordre du jour ; dès le lendemain, la Chambre des
communes a voté contre une sortie sans accord avec l'Union, adoptée 2 jours après par la
Chambre des lords. Celle-ci donne au gouvernement jusqu'au 19 octobre pour conclure un
nouvel accord de retrait à faire approuver par les parlementaires ; à défaut de cela, il faudra
demander une nouvelle prorogation au Conseil européen (le Parlement britannique a d'ailleurs
été effectivement suspendu le 9 septembre 2019 et la Cour suprême a déclaré illégale cette
suspension le 24 septembre suivant).
Après de nombreux échanges, les négociateurs ont conclu, le 17 octobre 2019, un accord sur un
texte modifié du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord et sur un texte modifié de la déclaration
politique, approuvé dans la foulée par le Conseil européen. Deux jours après, le 19 octobre, le
Royaume-Uni a demandé une troisième prolongation du délai, accordée jusqu'au 31 janvier 2020
par le Conseil européen. Dans les jours suivants, en raison des hésitations du Parlement britannique,
le processus de ratification dudit accord a été suspendu et, le 28 octobre 2019, le Conseil
européen a accepté cette troisième prolongation.
Le 9 janvier 2020, le Parlement britannique a enfin validé définitivement le projet de loi sur le
Brexit. Ce vote est suivi par l'approbation de l'accord de la part du Parlement européen le
29 janvier et le Brexit s'est concrétisé le 1er
février 2020 : le Royaume-Uni quitte l'Union
européenne.
L'accord de retrait a prévu une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 (prolongeable
une fois, pour 1 ou 2 ans avant le 1er
juillet 2020). Durant cette période, le droit de l'Union a
continué de trouver application au Royaume-Uni, sans que ce dernier continue de participer aux
institutions de l'Union européenne. De même, l'Union et le Royaume-Uni ont négocié le cadre de
leurs relations futures à partir du 25 février 2020, malgré des difficultés supplémentaires dues à la
pandémie de Covid-19.
Les négociations se sont révélées encore une fois lentes et compliquées et le Royaume-Uni n'a pas
semblé vouloir respecter les engagements déjà pris, par le biais d'un projet de loi sur le marché
intérieur national remettant en cause certaines dispositions de l'accord de sortie, amenant ainsi la
Commission européenne à ouvrir une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni le 1er
2020. À la suite de négociations ultérieures, le gouvernement britannique modifie une partie de sa
octobre

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