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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
Ces États étaient restés à l'écart de la construction européenne en raison de leur neutralité militaire,
mais ils avaient déjà adhéré à l'Association européenne de libre-échange (AELE ; voir
partie 2), dont les États membres respectaient depuis 1991 les règles du marché communautaire,
à la suite de la création de l'Espace économique européen (EEE ; voir partie 2). À la suite de la
disparition de l'Union soviétique, ces États ont donc fait le choix d'intégrer les Communautés ;
cette intégration s'est faite sans difficulté majeure en raison des liens importants déjà établis
entre ces États et le marché communautaire.
La quatrième vague a conduit à un élargissement vers l'est de l'Europe dans les années 1990, avec
le début du processus d'adhésion à l'Union européenne de la part de Chypre, de Malte, ainsi que
de dix États d'Europe centrale et orientale (à savoir la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la
Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie) et de la Turquie (ayant
déposé sa candidature en 1987).
À la suite de plusieurs années de négociations, le traité d'adhésion de dix États, à savoir Chypre,
l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie,
a été signé le 16 avril 2003 à Athènes.
2 Les institutions et les organes de l'Union européenne
Selon l'article 13 du TUE, l'Union européenne compte sept institutions : le Parlement européen, le
Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, la Cour de
justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes, auxquelles
s'ajoutent plusieurs autres organes. Les quatre premières institutions constituent le cœur institutionnel
de l'Union, complété ensuite par d'autres organes politiques, jouant chacun leur rôle dans
le processus législatif, alors que deux autres institutions, à savoir la Cour de justice et la Cour des
comptes, agissent dans le cadre du système de contrôle mis en place par l'Union.
■ Le cœur institutionnel de l'UE
Le cœur institutionnel de l'Union se compose d'un triangle institutionnel (a) auquel s'ajoute l'instance
de direction, à savoir le Conseil européen (b).
a) Le triangle institutionnel
Le triangle institutionnel est composé du Conseil de l'Union européenne (1), du Parlement européen
(2) ainsi que de la Commission (3).

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