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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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1) Le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, appelé souvent de manière moins formelle juste « Conseil »,
représente les gouvernements des États membres, car il se compose des ministres de chaque État
membre de l'UE.
* ORGANISATION
Selon l'article 16 du TUE, le Conseil est composé d'un représentant de chaque État membre au
niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l'État membre qu'il représente et à
exercer le droit de vote.
Cela se concrétise par la possibilité pour le Conseil de se réunir selon dix formations différentes,
selon le sujet qui doit être traité ; ainsi, chaque État membre envoie le ministre chargé du
domaine correspondant à la formation qui doit se réunir, ce qui signifie que le Conseil ne
compte pas de membres fixes. La présidence de ces réunions est assurée par le ministre compétent
de l'État qui assure la présidence tournante de l'Union, exception faite pour celles de la
formation appelée « Conseil des affaires étrangères », qui est dotée d'un président permanent, à
savoir le « haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Il
n'existe pas de hiérarchie entre les formations du Conseil ; d'ailleurs, seulement deux de ces
formations tirent leur existence du TUE : le Conseil des affaires générales, lequel remplit une fonction
de coordination et se charge des questions institutionnelles, administratives et horizontales,
ainsi que le Conseil des affaires étrangères.
Les membres de la Commission européenne, compétents dans la matière concernée, sont invités à
participer aux sessions du Conseil. La Banque centrale européenne est également invitée à participer
lorsque la procédure législative est lancée. Précisons également que la cohérence générale
de l'action du Conseil est garantie par la formation appelée « Conseil des affaires générales »,
lequel s'appuie à son tour sur les travaux du Comité des représentants permanents, composé des
représentants permanents des États membres auprès de l'Union européenne, ayant un rang
d'ambassadeurs.
La prise de décision au sein du Conseil se fait généralement à la majorité qualifiée, sauf dans les
cas où les traités en disposent autrement. Depuis le 1er
novembre 2014, la majorité qualifiée se
définit comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil (soit 15 sur 27), incluant
au moins 15 d'entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65% de la
population totale de l'Union. Pour bloquer une décision, il faut une minorité de blocage, à savoir
l'opposition d'au moins 4 États membres représentant au moins 35% de la population totale de
l'Union. Toutefois, la prise de décision peut se faire à l'unanimité, dans le cadre de sujets sensibles

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