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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
tels que la politique étrangère et la fiscalité, alors que des questions procédurales et administratives
peuvent être réglées avec une prise de décision à la majorité simple.
* ATTRIBUTIONS
Le Conseil de l'Union européenne est le principal organe de décision de l'Union avec le Parlement
européen et il est doté de nombreuses compétences. Il s'agit à titre principal de :
- compétences législatives :
* il adopte la législation de l'Union avec le Parlement européen, sur la base des propositions
présentées par la Commission européenne, selon la procédure législative prévue par le traité,
* il conclut des accords entre l'Union et d'autres organisations internationales ou avec des États
tiers ;
- compétences de coordination :
* il coordonne les politiques des États membres dans différents domaines,
* il développe la politique étrangère et de sécurité de l'Union, conformément aux orientations
du Conseil européen ;
- compétences budgétaires : il adopte le budget annuel de l'Union avec le Parlement européen.
2) Le Parlement européen
Le Parlement européen représente les citoyens européens et il est élu au suffrage universel direct
tous les 5 ans depuis les premières élections directes de 1979.
* ORGANISATION
Il s'agit de l'ancêtre de l'Assemblée commune de la CECA, devenue Parlement européen en 1962.
Le Parlement européen est composé de 705 députés. Ces sièges sont répartis entre les États
membres de manière proportionnelle au nombre d'habitants, mais selon un principe de proportionnalité
dégressive ; cela signifie qu'aucun État ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés.
Les députés ne sont pas regroupés par nationalité, mais selon leur affiliation politique.
En outre, ils sont répartis en commissions, dont le travail se déploie dans la phase législative
préparatoire. En effet, il y a 20 commissions au Parlement européen, ainsi que 3 sous-commissions,
chacune spécialisée dans un domaine particulier. Les commissions examinent les propositions
législatives, tandis que les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou
proposer le rejet d'une proposition (ces questions font également l'objet d'un débat au sein des
groupes politiques). Par la suite, les propositions législatives et les éventuels amendements sont
adoptés lors des sessions plénières, à l'occasion desquelles tous les députés se réunissent pour

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