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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
France, l'Italie et le Royaume-Uni, disposaient de 2 commissaires chacun. Cependant, avec l'élargissement
de la construction européenne, un protocole annexé au traité de Nice puis au traité de
Lisbonne avait été élaboré par rapport à la question de la limitation du nombre de commissaires.
Plus précisément, ledit protocole avait prévu dans un premier temps que les plus grands États
membres n'auraient plus eu la possibilité d'avoir un second commissaire à compter du 1er
2005. Ensuite, la mise en œuvre de cette mesure a été anticipée au 1er novembre 2004. Avec le
janvier
traité de Lisbonne, il a en outre été décidé que la Commission se composerait d'un nombre de
membres correspondant aux deux tiers du nombre des États membres à partir du 1er
novembre
2014. Toutefois, ce plafonnement pouvait être modifié par la volonté unanime du Conseil européen,
ce qui s'est effectivement produit, car, en décembre 2008, le Conseil européen s'est
engagé à adopter une décision visant à garantir la présence d'un national pour chaque État
membre au sein de la Commission. Ladite décision a été adoptée formellement en octobre 2012,
en devenant effective avec l'adhésion de la Croatie en 2013.
La Commission est dirigée par le collège, composé du président de la Commission, de 8 vice-présidents
(dont 3 vice-présidents exécutifs), du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères
et la politique de sécurité, ainsi que de 18 commissaires, chacun chargé de son propre
portefeuille. Ce collège décide de l'orientation politique et stratégique de la Commission, alors
que les services de celle-ci, appelés directions générales (DG), se chargent de la gestion des
affaires courantes. Le mandat de la Commission est de 5 ans.
Concernant la nomination du président de la Commission, le Conseil européen, statuant à la
majorité qualifiée, propose conformément à l'article 17 du TUE un candidat à la fonction de président
de la Commission au Parlement européen, en tenant compte du résultat des élections européennes,
et après avoir procédé à des consultations. Par la suite, le Parlement européen élit ce
candidat à la majorité de ses membres. Toutefois, si le candidat en question ne recueille pas la
majorité, le Conseil européen propose un nouveau candidat, dans un délai d'un mois et statuant
à la majorité qualifiée, lequel devra ensuite être élu par le Parlement européen.
S'agissant de la nomination des membres de la Commission, le futur président sélectionne les viceprésidents
et les commissaires potentiels sur la base des propositions formulées par les États
membres ; le Conseil, d'un commun accord avec le président élu, adopte cette liste. Or, le président,
le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi
que les autres membres de la Commission ont besoin, en tant que collège, de l'approbation du
Parlement européen. Afin de l'obtenir, les candidats présentent leur programme au Parlement
européen et répondent aux questions des députés. Ensuite, si le Parlement décide d'accepter le
collège proposé, les candidats sont nommés par le Conseil européen, à la majorité qualifiée.

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