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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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Ce lien entre la Commission et le Parlement européen perdure, car la première est, en tant que
collège, responsable devant le Parlement européen. Par conséquent, ce dernier peut adopter une
motion de censure à l'encontre de la Commission et, dans ce cas, les membres de la Commission
doivent démissionner collectivement de leurs fonctions. Le haut représentant de l'Union pour les
affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner seulement des fonctions qu'il
exerce au sein de la Commission.
* ATTRIBUTIONS
Au sein de la Commission, les décisions sont prises en collège, ce qui veut dire que les commissaires
sont tous responsables des décisions adoptées, sans disposer d'un pouvoir de décision individuelle
(sauf dans certaines situations). Généralement, les décisions sont prises par consensus,
mais il est possible que certaines décisions donnent lieu à un vote à la majorité simple, sachant
que chaque commissaire dispose d'une voix.
La Commission bénéficie de nombreuses attributions. Notamment :
- elle est la seule institution européenne qui propose des textes législatifs et veille à leur application
par les États membres, ainsi qu'à celle des mesures adoptées par les institutions européennes,
sous le contrôle de la Cour de justice ;
- elle gère les programmes de l'Union, ainsi que leur financement par le biais de la fixation des
priorités budgétaires avec le Conseil et le Parlement. La Commission établit le budget, qui doit
être approuvé par le Parlement et le Conseil, et contrôle l'utilisation des fonds sous la surveillance
de la Cour des comptes ;
- elle négocie des accords internationaux et elle assure la représentation extérieure de l'Union
devant les autres organisations internationales.
b) L'instance de direction : le Conseil européen
Le Conseil européen naît de la pratique des sommets européens organisés périodiquement en
1974. Il a acquis un statut officiel depuis le traité de Maastricht de 1992, pour devenir une institution
officielle de l'UE en 2009.
1) Organisation
Le Conseil européen est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres, du
président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. Le haut représentant
de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux.
Ainsi, les dirigeants des États membres de l'UE se réunissent dans le cadre du Conseil européen
par le biais de sommets, généralement trimestriels, sous la direction d'un président, élu par le

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