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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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a) Les organes politiques consultatifs
Deux comités ont été créés afin d'éclairer l'action des autres institutions européennes. Il s'agit du
Comité économique et social européen (1) et du Comité européen des régions (2).
1) Le Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif créé par le traité de
Rome de 1957.
* ORGANISATION
Il est composé de 350 membres au maximum provenant de tous les États membres. Conformément
à l'article 301 du TFUE, il s'agit de représentants des organisations d'employeurs, de salariés
et d'autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique,
civique, professionnel et culturel. Le nombre de membres issus de chaque État membre
dépend de la taille de la population de celui-ci.
La liste des membres est adoptée par le Conseil, après consultation de la Commission européenne
et conformément aux propositions faites par chacun des États, de manière à assurer une représentation
adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale de l'Union. Le Conseil
peut également recueillir l'opinion des organisations européennes représentatives des différents
secteurs économiques et sociaux, et de la société civile, concernés par l'activité de l'Union. Ces
membres sont nommés pour un mandat renouvelable de 5 ans et ils doivent agir de manière indépendante
vis-à-vis de leur État d'origine, dans l'intérêt général de l'Union.
Le Comité désigne parmi ses membres son président et son bureau pour une durée de 2 ans et
demi. Il établit son règlement intérieur et il est convoqué par son président à la demande du Parlement
européen, du Conseil ou de la Commission. Il peut également se réunir de sa propre
initiative.
Les membres du CESE sont répartis en trois groupes, à savoir :
- groupe I - Employeurs : il est composé de représentants de l'industrie privée et publique, du
commerce, des transports, des banques, des assurances et de l'agriculture ;
- groupe II - Travailleurs : il est composé de représentants des organisations syndicales nationales,
ainsi que des confédérations et des fédérations sectorielles ;
- groupe III - Diversité Europe : il est composé de membres issus de secteurs très différents, par
exemple les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les petites ou moyennes entreprises
(PME) et les petites ou moyennes industries (PMI), les professions libérales, les représentants
des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l'économie sociale,
des familles et des organisations non gouvernementales.

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