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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
Ils se réunissent neuf fois par an et adoptent leurs avis par un vote à la majorité simple.
* ATTRIBUTIONS
Le CESE a tout d'abord une fonction consultative. Sa consultation peut être obligatoire dans un
ensemble de domaines qui a été élargi progressivement par l'Acte unique européen et les traités
de Maastricht et d'Amsterdam, lequel a également prévu la consultation par le Parlement européen,
qui s'est donc ajouté au Conseil et à la Commission. Dans d'autres cas, sa consultation est
facultative de la part de ces mêmes institutions, qui peuvent le consulter dans tous les cas où elles
le jugent opportun.
Le Parlement européen, le Conseil ou la Commission, s'ils l'estiment nécessaire, peuvent impartir
au Comité un délai pour présenter son avis, qui ne peut être inférieur à un mois à compter de la
communication adressée à cet effet au président. À l'expiration du délai imparti, il peut être passé
outre à l'absence d'avis.
Le CESE peut également émettre des avis de sa propre initiative. Tous les avis du Comité sont
transmis aux organes décisionnels de l'Union et publiés par la suite au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE).
Le CESE a également une fonction d'information et d'intégration, en organisant par exemple des
manifestations visant à rapprocher l'Union des citoyens européens avec d'autres institutions européennes,
ou en gardant le lien avec les milieux économiques et sociaux des différents États
membres ainsi que des États tiers.
2) Le Comité européen des régions
Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif actuellement créé par le traité de
Maastricht de 1992 et mis en place en 1994. Son rôle a été renforcé par les traités d'Amsterdam
et de Nice.
* ORGANISATION
Il est composé de 350 membres au maximum provenant de tous les États membres. Conformément
à l'article 305 du TFUE, il s'agit de représentants des collectivités régionales et locales qui
sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement
responsables devant une assemblée élue. Ces membres sont nommés pour un mandat
renouvelable de 5 ans et ils doivent agir de manière indépendante vis-à-vis de leur État d'origine,
dans l'intérêt général de l'Union.
Plus précisément, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, adopte une
décision fixant la composition de ce Comité (lequel prévoit, en plus des membres, des suppléants
en nombre égal). La liste des membres et des suppléants est établie conformément aux

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